Corporate Desk 2018

#1 Re : Indépendants » Clause de non concurrence 2 » 2017-05-25 20:23:45

Merci pour cette réponse rapide.
Non non, le travail sera le même mais les patients de mon nouveau lieu de travail appartiennent à ce lieu de travail. Le seul bémol c'est qu'il ne se trouve pas loin...

#2 Indépendants » Clause de non concurrence 2 » 2017-05-25 17:57:31

Questioncontrat
Réponses : 3

Bonjour,

J'ai travaillé pour X durant 7 mois (X étant une ASBL et mois indépendant), j'ai gagné mois de 10.000€ brut au total.
J'ai pu obtenir une diminution de mon préavis car départ justifié ( manque crucial de travail et harcèlement d'un responsable. Je n'ai pas porté plainte pour ne pas envenimer les choses, l'ai expliqué verbalement à la RH mais pas de trace écrite et voulais juste partir.)
Dans le contrat (conservant mon statut d'indépendant) il est dit que le prestataire s'engage à, durant sa durée de contrat ''et  lorsqu’il  quitte  X  à  ne pas  exercer  ses  activités  professionnelles  durant  3  ans,  après  son  départ,  dans  un  rayon  de  2  km.''
J'ai récemment trouvé un autre travail mais qui se trouve dans ces ''2km''.
J'ai lu plus d'un textes remettant en question ce genre de clause, en particulier si ça concerne un indépendant, si le revenu total n'excède pas plus de 30.000€, si la durée dépasse 12 mois,...

Qu'en pensez vous ?
Cette clause est-elle caduque dans mon cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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