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#1 Impôts des personnes physiques » Déduction fiscale Chèque Habitat » 2019-11-24 16:14:08

steven1459
Réponses : 1

Bonjour,

Je vais bientôt acheter une maison en région wallonne avec emprunt de 180.000 euros en 25 ans.

J'aimerais savoir si je peux faire un mandat de 50% et inscription hypothécaire de 50% pour réduire les frais notariaux sans perdre mes réductions fiscale liées à mon emprunt.

Dans le règlement du SPW, une des conditions d'octroi de l'avantage fiscal Chèque Habitat est celle-ci:
"1.1 Un emprunt relatif au financement de l’habitation, d’une durée  minimale de 10 ans, couvert par une inscription hypothécaire;"
L'inscription hypothécaire doit-elle être de 100% ou peut-elle être partielle? Cela n'est pas précisé.

Il y a également un exemple lié au montant de l'avantage lié à la somme des remboursements (capital/intérêts/ASRD) sans aucune explication supplémentaire:
"2.7  Le montant de l’avantage est limité à la somme des remboursements de l’année en intérêts et capital et de la prime d’assurance vie individuelle liée à l’emprunt hypothécaire;
Exemple:  Isolé,  Jean-Claude emprunte (emprunt hypothécaire) 50.000€. Son  annuité  pour  un  prêt  de  30  ans  à  du  4%  est  de  2.840  euros.  Son avantage sera complet. Exemple:  Isolé,  René  emprunte  10.000€  (emprunt  hypothécaire)  et 40.000€ (mandat hypothécaire). Son annuité pour un prêt de 10.000€ de 30 ans à du 4% est de 568 euros. Son avantage sera limité à 568€."
Quelle est cette limite? Comment ont-il effectués ce calcul?

Merci d'avance.

Bien à vous.

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