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#1 Re : Code des sociétés. » INERTIE DU CURATEUR » 2007-06-29 11:35:23
BONJOUR,
Un de mes débiteur qui contestait ma créance devant le tribunal est en faillite depuis 2003. J'ai envoyé des courriers à diverses reprises au curateur pour savoir s'il comptait reprendre cette instance mais il ne m'a jamais répondu et je ne sais pas ce qui se passe pour ma créance. Quel moyen a un créancier pour savoir si le curateur va continuer ou non l'instance qui opposait le failli à son créancier? Est-ce que le créancier peut l'obliger à reprendre l'instance?
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