FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Impôts des Sociétés » Intérêts notionels » 2011-02-08 17:50:55

Bonjour à tous,

Pourrais-je avoir votre avis sur la question suivante :

Pour le calcul des intérêts notionels, doit-on se baser sur l'Art. 15 ?

Pour l'ex. d'imposition 2011, si nous ne tenons compte que de notre société, nous pourrions bénéficier du taux PME, soit 4.3 %. Cependant, comme nous avons une filiale, nous consolidons les comptes et du coup, notre résultat et le pied de bilan excèdent le critère de l'Art. 15.

Merci de vos réponses et bonne soirée

#2 Re : Comptabilité générale » Règles d'amortissements » 2011-02-02 09:55:22

Donc, on ne peut amortir que ce qui est à l'inventaire de fin d'exercice.
Ici, mon Immo a été réalisé fin novembre, je n'amortis donc pas.
Au niveau du résultat comptable, c'est kif-kif :
1) soit j'amortis et la plus-value est moins importante;
2) soit je n'amortis pas et la plus-value est plus importante

Question fiscale, la taxation de la plus-value peut être différente selon le type d'immo et la durée durant laquelle il était dans la société.

Si je décide d'amortir au prorata temporis l'anné de la cession, si fiscalement ce n'est pas toléré, alors je jouerai avec le mouvement des réserves dans la déclaration fiscale...

Vous, vous feriez quoi au final ???

#3 Re : Comptabilité générale » Règles d'amortissements » 2011-02-01 09:29:00

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour un avis...

En matière d'amortissement, on m'a appris que la seule fois où l'on peut opérer à des amortissements "prorata temporis", c'est lors de l'année de l'acquisition du bien ou l'année de la liquidation de l'activité commerciale.

Notre expert comptable, qui fait un contrôle trimestriel de nos comptes, m'a dit hier que lors de la cession / réalisation  d'un bien, on peut également appliquer le prorata temporis...

Je me suis jetée sur la littérature (guides des impôts IPCF) et voit que l'Administration fiscale n'accepte pas d'amortissement l'année de de la cession / réalisation d'un bien.
En terme de droit comptable, y'a-t-il quelque chose qui prévoit cette possibilité ?

Merci de vos avis à ce sujet,


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#5 Re : Indépendants » Calculer un prix de l'heure juste par rapport a un tarif a l'heure de salarié. » 2011-01-25 11:24:24

Il est vrai que pour ma part, j'ai bossé 2 ans en fiduciaire en tant que stagiaire IPCF indépendant (statut obligatoire) à 16.00 € de l'heure et que je ne m'en sortais plus (j'étais déjà expérimentée, 3 ans d'ancienneté chez ce même "employeur" ) ... j'ai demandé un geste au bout de ces 2 ans de stage (ou 5 ans d'ancienneté en tout) et le patron a refusé, prétextant la petite structure (et donc les petits moyens ! --> ... c'est moi qui rédigeais le bilan et qui le publiais à la BNB   (faut quand même pas prendre les gens pour des imbéciles !)... du coup, puisqu'il n'a pas bougé (je n'attendais pas qu'il double mes honoraires, un "geste" de 2 ou 3,00 € m'aurait déjà fait plaisir), j'ai pris mes cliques et mes claques et je suis partie, abandonnant mon stage et retrouvant un statut d'employé comptable interne où je gagne le double (en brut !) de ce que j'avais en fiduciaire !!!!

Donc oui, moins de 25.00 € min. c'est difficilement viable.

Faut tenir compte du fait des risques qu'on prend, dans mon cas, je ne prenais aucun risque et n'avais aucun investissement.
En tant qu'indépendant "réel", il faut majorer son taux horaire selon tout un tas de facteurs complémentaires !

#6 Re : TVA » TVA sur refacturation Débours » 2010-11-08 14:39:00

Le débours est un élément qui ne fait pas partie de la base imposable.

Il faut donc ajouter ce montant au montant final "total à payer" de votre facture.

Le montant du débours correspond au montant TOTAL de la facture adressée au client FACTURE, soit un montant T.V.A. incluse (si celle-ci est d'application).

Dans la profession de comptable indépendant, ce problème se pose lors du dépôt des comptes annuels auprès de la Banque nationale :

Les frais de publication sont dus lors du dépôt par internet.
Ceux-ci sont généralement payés par le dépositaire, le comptable externe.
Cependant, la Banque nationale envoie la facture au titulaire du N° d'entreprise, soit le client. Ce document est rédigé au nom du titulaire et est acquitée.
Donc, le comptable externe envoie la facture pour les prestations de clôture et dépôt des comptes annuels, applique de la T.V.A. sur ces prestations, effectue le total de ces 2 postes. Ensuite, il ajoute une ligne "débours" correspondant au montant total qu'il a avancé pour le compte de son client (T.V.A. incluse). Il recevra le paiement de son client pour le montant total, débours inclus. Ainsi, il se verra remboursé de l'avance faite (paiement par internet) et du paiement pour ses prestations.

Exemple
Prestations pour clôture des comptes annuels : 1000.00 €
T.V.A. 21 % = 210.00 €
Débours : 374.68 € (comptes annuels schéma complet)
TOTAL A PAYER : 1584.68 €

Le client met dans ses frais le montant des prestations de son comptable et en déduit la T.V.A., soit 1000.00 € en frais d'honoraires. Il met également dans son facturier d'achat la facture de la Banque national de laquelle il peut également déduire la T.V.A.  (307.40 soumis à 21 % et 2.73 € non soumis à T.V.A. = 310.13 € en frais de dépôt).
Le paiement à son comptable apure les 2 factures : frais d'honoraires  ET Banque Nationale.


Bonne journée,

#7 Re : Impôts des personnes physiques » 0,15 du km et frais parking » 2010-09-30 09:18:29

Djo...

Il serait tout de même temps qu'il revoie le tarif à la hausse...
Ces "6 francs du kilomètres" qu'on traîne depuis des lustres et qui ne ressemblent plus à rien...

#8 Re : Indépendants » TVA pour activité complémentaire » 2010-09-20 13:11:11

Pour une telle recherche, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Institut Professionnel des Comptables Fiscalistes agréés (recherche par code postal éventuellement) :
www.ipcf.be

byebye


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#10 Re : Impôts des personnes physiques » Taxation Prime Départ » 2010-09-20 09:05:12

Il s'agit d'un précompte professionnel, pareil...

Lors du départ à la retraite de notre DG, nous lui avons versé un capital (pas via assurance ou autre), sur fiche de paie, nommé "capital pension de retraite et de survie" dont la Base imposable (!!! pas la base... ) était soumise à un pr. prof. de 10 % (sous certaines conditions : voir Annexe III, CIR 92, section 1, n°76).

(Est-il nécessaire de préciser que ce  montant était provisionné dans le bilan ?)

#11 Re : TVA » Déclaration intracomminautaire - Mensuelle ou Trimestriel » 2010-09-20 08:56:09

Bonjour,

A mon sens, depuis le 01.01.2010, avec le VAT Package, la règle ne veut-elle pas que la périodicité d'envoi du listing intracomm. suive celle de l'envoi de la déclaration T.V.A. ???

#12 Re : Autre - Divers » Charges patronales » 2010-09-17 11:32:05

Et le taux exact est de 34.66 % ? est-ce bien cela ?

Cela pourrait-il dépendre du nombre de travailleurs dans l'entreprise ?

Merci

#13 Re : Autre - Divers » Charges patronales » 2010-09-17 10:45:19

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me dire si le taux des charges patronales Employés est un taux variable ?
(On l'arrondit généralement à 35 %)
Est-il fixé à  chaque 01/01 de chaque année ?

Merci de vos réponses,


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#15 Re : Autre - Divers » Reforme des pensions » 2010-09-07 11:16:08

Bonjour à tous,

Hier, j'ai zappé sur la RTBF où le débat sur la réforme des pensions avait lieu...

C'est horrible de voir ce qu'il nous attend pour nos vieux jours...

J'avoue que je ne m'en soucie plus... on verra bien le moment venu...

Je constate que les personnes présentes sur le plateau prônent pour le 2ème pilier (pension complémentaire)...

Ne trouvez-vous pas injuste que l'on poursuive la cotisation pour une pension légale chaque mois via le prélèvement sur salaire (ONSS) mais qu'en plus, on demande aux employeurs de cotiser sur une assurance groupe pour les travailleurs...
C'est affolant !
Ne pensez-vous pas que, le moment venu, l'Etat dira aux pensionnés : "vous avez la "chance" de bénéficier d'assurances complémentaires (épargne pension, assurance-groupe)... alors qu'il y a des malheureux qui n'ont QUE la pension légale... on va vous raboter un peu de votre pension légale pour en donner aux plus démunis... "

Cette question n'engage que moi mais cette idée me révolte quelque peu...
La chance d'avoir travaillé... laissez-moi rire... Et tou(te)s ceux et celles qui auraient pu et qui ne l'ont pas fait (je ne parle pas des cas minoritaires à plaindre, qui se batteraient pour retourner au travail)...
l'épargne pension à laquelle je souscris, il faut savoir que je me prive de 75.00 € net chaque mois pour les verser à la cie d'assurance et l'assurance-groupe, c'est un avantage lié à mon contrat d'emploi, que mon patron assume partiellement en plus de mon salaire (et des charges qui s'y collent) mais aussi pour laquelle j'interviens chaque mois pour, dans mon cas, 1/4 (encore du net en moins !)...

Alors, de débat est ouvert...
Quel est votre avis sur la question des pensions ?
byebye

#16 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration fiscale revenus 2009 » 2010-09-06 14:44:55

Retoucher 2 fois sur la même année,  c'est "BINGO"...
Par contre, payer 2 fois sur la même année, c'est moins rigolo
:wahahaha:  :hammer:  :renverse:

#17 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration fiscale revenus 2009 » 2010-09-06 08:43:47

Bonjour à tous,

Grande nouvelle,

J'ai complété ma déclaration fiscale via TOW mi-juin et vendredi, avec mon époux, nous avons déjà reçu notre avertissement extrait de rôle... nous allons déjà retoucher pour fin octobre !

YESSSS

#18 Re : Autre - Divers » Rapatriement d'un bateau » 2010-09-06 08:41:04

Je vous remercie pour ces avis...

J'en conclus donc qu'à l'achat, il n'aurait du payer aucune TVA en Espagne et déclarer "simplement" cette acquisition à l'Administration fiscale et douanière belge (à ce moment-là, donc, il n'y avait pas de double emploi en matière de T.V.A. !)

Bien à vous,

#19 Re : Autre - Divers » Rapatriement d'un bateau » 2010-09-01 13:14:26

C'est un peu facile de faire "dédouaner" un bien acquis dans un pays si les taxes ont été réglées dans un autre EM ! il y aurait, à mon sens, double emploi (d'où ma remarque sur une restitution éventuelle de la taxe acquitée à l'achat du petit bateau)

Le bien a été "immatriculé" en Espagne, donc connu. Mais ce n'est pas le genre de bien qu'on mentionne dans la déclaration à l'IPP en Belgique...

Il n'a pas été mis en location... juste placé dans un petit port et à disposition pour les mois où mon collègue passe ses vacances au soleil.

#20 Re : TVA » Défaut de facturation TVA en co-contractant » 2010-09-01 12:05:38

Il y a un dicton qui dit "nul n'est censé ignorer la loi"...

A bon entendeur...

#21 Re : Autre - Divers » Rapatriement d'un bateau » 2010-09-01 12:03:27

Re-bonjour,

Je ne pense pas qu'on puisse qualifier cet individu de ce nom d'oiseau...

Il me spécifie que la facture, en bonne et due forme, indique la mention suivante : "sans livraison".

Puisqu'il est propriétaire en Espagne de ce bien depuis autant d'années, devra-t-il donc s'acquitter à nouveau de la T.V.A. en Belgique ? Ne pourra donc t-il pas se faire restituer la T.V.A. qu'il a payée sur cet achat en Espagne  ? (le délai est probablement révolu)

#22 Re : Autre - Divers » Rapatriement d'un bateau » 2010-09-01 11:11:08

Bonjour à tous,

Un collègue me pose la question suivante :
Il y a 12 ou 14 ans, environ, il a acheté un petit bateau de plaisance laissé dans un port en Espagne. Il l'utilisait chaque fois qu'il descendait avec sa famille en vacances là-bas. Sur ce bateau, il a payé de la T.V.A. en Espagne (valeur d'acquisition : +/- 10.000,00 €)

Lors de son retour de vacances cet été, il a ramené ce petit bateau en Belgique.

Il me demande s'il a des obligations fiscales ou douanières vis à vis de ce "rapatriement".

Pourriez-vous m'éclairer ?
En vous remerciant d'avance

#23 Re : Autre - Divers » Taux des pénalités de retard » 2010-09-01 10:58:44

bonjour à toutes et tous,

Pourriez-vous me faire connaître où je pourrais obtenir le taux légal de pénalité de retard dans le cadre de travaux immobiliers effectués par une société belge, sur le territoire français (cela change-t-il quelque chose, le fait que le client soit français ou belge ?), facturés en octobre 2009 et toujours impayés à ce jour (faut-il compter au taux connu pour 2010 ou est-ce le taux d'octobre 2009 qui sera d'application ?)

En vous remerciant d'avance,

#25 Re : Impôts des personnes physiques » Réduction impôt : économie d'énergie - Isolation » 2010-08-11 09:27:50

Bonjour à toutes et tous,

La réduction d'impôt octroyée dans le cadre de travaux d'isolation d'un toit n'est-elle valable que si les dits-travaux ne sont effectués que par un entrepreneur enregistré.
J'ai une connaissance qui a acheté les matériaux et qui les a placés lui-même et prétend qu'il aurait droit à une réduction d'impôt également. Je pense qu'il a tort mais préfère m'en assurer avant de me prendre la tête !

Merci pour vos avis,
Bonne journée

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