- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2004-06-28 15:47:04
- ZUT
- Membre
- Lieu : Région très chouette
- Inscription : 2004-01-20
- Messages : 571
Re : Séparation
Je voudrais connaître la différence entre une séparation de fait et une séparation de corps.
#ko#
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
Hors ligne
#2 2004-06-28 16:08:32
- AGE
- Membre
- Lieu : Bruxelles
- Inscription : 2004-06-22
- Messages : 65
Re : Séparation
allez voir sur le site:
www.notaire.be
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#3 2004-06-28 16:11:37
- FID
- Membre
- Inscription : 2004-03-11
- Messages : 72
Re : Séparation
Hors ligne
#4 2004-06-28 16:31:30
- Pierre
- Membre
- Lieu : Namur
- Inscription : 2004-01-07
- Messages : 153
Re : Séparation
Les notions fiscales ne s'écartent pas sensiblement des définitions reprises. Toutefois je pense que l'on peut compléter comme suit :
Séparation de fait : = rupture de vie communue . L'imposition n'est pas calculée séparément.
Séparation de corps : Cf. divorce au sépartion de corps = prononcé par un jugement (la date est très importante) dans ce cas il est établi une imposition distincte pour tous les revenus de l'année. Il y a bien deux impositions.
DONC
Si séparation de fait en 2003, introduire une déclaration communue !!!!
Si séparation de fait avant 2003, ou divorce en 2003, ou séparation de corps en 2003, introduction d'une déclaration distincte
En espréant avoir contribuer à la réponse....
Hors ligne
#5 2004-06-28 16:39:32
- ZUT
- Membre
- Lieu : Région très chouette
- Inscription : 2004-01-20
- Messages : 571
Re : Séparation
Merci à tous pour les réponses.
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
Hors ligne
Pages : 1