Site internet en France.

marc. · 2005-10-19 16:28:28

Bonjour à vous...

Je suis sur le point de créer un site internet et de fait, je me pose plusieurs question. Notamment, est-ce que le fait de créer mon site avec une société française le fait tomber uniquement sous le coup de la loi française... Quelles sont les conditions, car aucuns biens immobiliers ne sera présent en France.

D'autre part, est-ce que la création d'une société européenne, ne serait pas une solution?

J'espère qu vous pourrez m'aider...

Merci.

Jipy · 2005-10-19 23:26:52

Pour la première question il faut nous en fire plus.
Avez vous vérifié les conditions relatives à la création d'une société européenne ?

marc. · 2005-10-20 10:58:07

Merci de votre réponse

Il s'agit d'un site de jeu online. En Belgique, il est interdit de faire payer une un gain aléatoire... Le site autorisant le reccourt à des appels surtaxé, ça posera problème.

Nous avions donc pensé faire une société européenne, puisque le site sera une filiale d'une société en Belgique.

Si cela ne règle pas le problème, on immatriculera la société en France, mais est-ce autorisé. Car nous n'avons ni bureau ni siége social en France.

Jojo · 2005-10-20 17:39:31

Est-ce que vous avez consulté la police judiciaire avant de vous lancer dans cette voie au départ (réel) de la Belgique ?

F_Bonfond · 2005-10-21 10:49:16

Ce genre de site est classiquement géré par des sociétés Nevis, Bélize, BVI,...

marc. · 2005-10-28 19:16:17

Et faire une société offshore serait donc envisageable?

Il s'agit d'une autre activité mais recemment, le groupe partouche avait mis un casino online au delaware... Il a été condamné car accessible via la France et contraire aux lois du pays.

Je ne risque pas de rencontrer le même cas de figure?

Jojo · 2005-10-28 19:20:57

Poser la question donne la réponse !

marc. · 2005-10-28 19:54:44

Je répondais à M.bonfond qui suggérais la gestion du site par une société delaware...

Si la loi a changé et que M.bonfond à des infos que je ne maîtrise pas, ma question à tout son sens... au contraire.

Jojo · 2005-10-28 20:15:21

Ne nous voilons pas la face.

Il y a deux choses :

la première est la création d'une entité juridique, éventuellement au Delaware;
la seconde est la relation de cette entité juridique avec la Belgique, la France, etc.

étant posé que l'impossibilité d'accéder à un site n'existe, pour le moment, qu'en Chine ...