LBRP 2018

#1 2004-04-08 12:46:10

nicomar
Membre
Inscription : 2004-01-21
Messages : 196

Re : SPRL et Gérant

Bonjour,


Société créée il y a 10mois.
Le gérant démissionne d'un SPRL(mais garde ses actions) et l'autre associé est nommé gérant. Quels sont les droits et obligations du gérant démissionnaire dans la société ? En cas de faillite le tribunal peut-il se retourner contre lui ? (C'est l'ancien gérant qui avait établi le plan financier). Si le gérant démissionnaire vend ses actions est-il toujours responsable de la faillite de la société si celle ci se passe dans les 3 ans de la création de la société.

Merci

Hors ligne

#2 2004-04-08 16:15:27

PizzaLucifero
Membre
Inscription : 2004-03-30
Messages : 401

Re : SPRL et Gérant

S'il y a faillite dans les 3 ans de la consitution et que le gérant démissionaire garde ses parts, il est solidairement responsable en tant que fondateur de la société; pour autant que le curateur détermine que le capital était trop petit...

Par contre s'il est déchargé des ses fonctions et qu'il a vendu ses parts, je suppose que la faillite a lieu après la vente d'action et donc à imputer au nouvel acquéreur ou gérant. 

Hors ligne

#3 2004-04-09 00:16:54

OSCAR
Membre
Inscription : 2004-03-26
Messages : 11

Re : SPRL et Gérant

Ok Je confirme  ce  point  de  vue.

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#4 2004-04-09 02:03:40

Cidjis
Membre
Lieu : Hainaut
Inscription : 2004-02-27
Messages : 170

Re : SPRL et Gérant

Hors ligne

Pied de page des forums