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#1 2013-10-19 14:11:51

macnoel
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Statut complémentaire ou principal

Bonjour,

voilà un peu plus de trois ans que je suis indépendant complémentaire.

J'ai démarré mon activité comme indépendant complémentaire et ai donc toujours payé des cotisations réduites.

J'ai  lors de ces trois années, eu des périodes ou je cumulais mon activité complémentaire avec du travail salarié et des moments où je n'était que indépendant. Mon activité de salarié suffit à justifier que j'arrive à vivre, surtout que ma femme est enseignante temps plein.

Jamais les revenus net annuels pour l'activité indépendant n'ont dépassés 1200€.

Le temps de la régularisation approche et je me demandais si je devais m'attendre à une surcharge rétrospective de cotisations.

Merci d'avance pour votre éclairage.

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#2 2013-10-19 14:59:02

Jojo
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Re : Statut complémentaire ou principal

Diffiicile de répondre sauf qu'il y a un réel danger pour la période où vous étiez indépendant à titre principal (Réponse UNIQUEMENT basée sur ce que VOUS déclarez !).

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#3 2013-10-19 15:10:40

macnoel
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Re : Statut complémentaire ou principal

Comment sont définies "ces périodes" ?

En fonction des revenus ou de la présence d'une activité salariée ?

Ces périodes correspondent-elles à une année, un trimestre ou autre ?

Si sur une année, j'ai été enseignant en janvier février puis en septembre octobre et que mon revenu complémentaire reste limité sur l'année, cela veut-t-il dire que mon "status" complémentaire/principal varie au cours de l'année ou bien je serai considéré comme complémentaire pour toute l'année ?

J'ai vraiment du mal à avoir une réponse claire à ce sujet?

Merci pour votre analyse

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#4 2013-10-19 15:21:07

RDACPT
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Re : Statut complémentaire ou principal

Pour pouvoir bénéficier du régime d’activité complémentaire il faut avoir une activité à titre principal (au minimum un travail à mi-temps).
D’après les informations que vous communiquez, vous n’avez pour aucun des trimestres eu une activité à titre principal. Il y a donc un risque que vous soyez considéré comme indépendant à titre principal pour toute l’année avec les cotisations propres à ce statut.

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#5 2013-10-19 19:22:44

macnoel
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Re : Statut complémentaire ou principal

Ok, je commence à comprendre. Pour résumé, il y a donc deux conditions:

1. Gagner moins de 1000 et quelques euros par an.

2. Puis, par trimestre, exercer une activité de salarié mi-temps minimum pendant une "grande" partie de ce trimestre.

Cela veut dire que si la condition 1 est remplie, on peut être considéré complémentaire un trimestre, puis principal le suivant, puis redevenir complémentaire et ainsi de suite. L'horizon de calcul est donc le trimestre. Reste à définir le "grande" du point 2

Tout cela est-il codifié quelque part ou cela reste à l'appréciation de... l'onss, la structure qui collecte les cotisation, ou encore une autre institution ?

En gros, qui statue sur le risque dont vous parlez ? Si je veux être sur de la réponse, qui peut me la donner ?

Merci

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#6 2013-10-19 19:27:38

macnoel
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Re : Statut complémentaire ou principal

Cela dit, dans mon cas, il serait peut être plus simple d'invoquer l'article 37 malgré ses quelques inconvénients.

Il est bien rétroactif sur 4 trimestres à conter de ma demande ?

Mais, avant d'en arriver là, j'aime autant creuser le sujet.
Je sais que je semble "pinailler" mais si je peux éviter de cotiser deux fois dont l'une pour une activité qui ne me rapporte rien, j'aime autant...

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#7 2013-10-20 09:30:46

Jojo
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Re : Statut complémentaire ou principal

Votre point 2 me semble inexact.
Vous travaillez tout le trimestre comme salarié ou pas !
Dans l'ensemble, sur base de VOTRE exposé, vous allez au casse-pipes.
Il est, peut-être, plus sage de revoir votre situation !

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