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#1 2010-05-26 11:00:35
- fabi
- Membre
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Re : transfert à titre gratuit
Une personne physique désire créer une société en nom personnel. Elle souhaite transférer son véhicule à titre gratuit.
Quelles sont les différentes démarches à effectuer .
T.V.A - Article 11 OK
bav
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#2 2010-05-26 11:08:39
- Jojo
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Re : transfert à titre gratuit
Une société en nom personnel ?
Que voulez-vous dire EXACTEMENT ?
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#3 2010-05-26 16:58:49
- fabi
- Membre
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Re : transfert à titre gratuit
S.C.S.
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#4 2010-05-26 17:29:55
- Jojo
- Membre
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Re : transfert à titre gratuit
Vendez pour 10,00 euros !
C'est tellement plus simple !
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