Bonjour,

Un commercial qui est en SPRL facture des commissions à un mandataire d'assurances pour la conclusion de contrats d'assurance à des particuliers et à des sociétés.  Il me semble que ces commissions ne sont pas imposables à la TVA sur base de l'article 44 §3, 3°.  Etant donné que sa société n'a aucune autre activité taxable, il ne doit donc pas faire de déclaration à la tva puisqu'il ne peut pas non plus déduire la TVA en amont.

Mon raisonnement est-il correct?  A noter que le commercial ne facture pas directement les preneurs d'assurance.  Il ne facture que des commissions au mandataire d'assurances.

Merci d'avance.