BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-02-08 13:34:14

Cecila
Membre
Inscription : 2004-10-26
Messages : 128

Re : TVA DUE EN BELGIQUE OU ???

Un webmaster qui heberge des sites Internet sur un serveur pour des clients situé à l'étranger la T.V.A. est dû ou ???

La prestation de service s'éffectue en Belgique mais le client est situé à l'étranger

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#2 2005-02-08 15:26:51

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : TVA DUE EN BELGIQUE OU ???


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2005-02-09 00:58:55

Jipy
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Lieu : Brussels south
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Re : TVA DUE EN BELGIQUE OU ???

N'oubliez pas dans ce cas de localiser physiquement les serveurs informatiques en UK.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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