BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2023-04-27 20:18:56

dave
Membre
Inscription : 2006-07-10
Messages : 29

TVA Flandre sur construction neuve? 6% au lieu de 21% dans quel cas?

Bonjour,
J'ai recu une simulation (par le promoteur) pour l'achat d'un appartement neuf qui contient un taux de TVA de 6%.

Comme cela se fait il? Est-ce que le taux n'est pas de 21% sur les constructons neuves? Dans quel cas est-ce que c'est 6%?

Merci d'avance

Dave

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#2 2023-04-28 11:51:02

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 069

Re : TVA Flandre sur construction neuve? 6% au lieu de 21% dans quel cas?

Possible d’acheter avec 6 % de TVA ?

Vendre avec 6 % de TVA ? Depuis le 1er  janvier 2021, une vente (sur plan) peut bénéficier du taux réduit de TVA normalement applicable en cas de démolition et de reconstruction, sous certaines conditions. Une habitation entièrement neuve avec 6 % de TVA, c’est donc désormais possible.


Attention !  Il s’agissait d’un régime temporaire qui s’appliquait pour 2021-2022.  Je n'ai pas trouvé la prolongation !

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