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#1 2017-06-11 10:09:02

marnike
Membre
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TVA intracommautaire

Bonjour,

Les cas ci-dessous sont il corrects :


1) Société de transport d'un Etat membre facture les frais de transport pour des marchandises.

Case 81+86 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA (toujours 21% quelque soit le type de marchandises 6%/21%)

2) Société d'un Etat membre facture (dans la même facture) des marchandises alimentaires avec des frais de transport :

Pour les marchandises
Case 81+86 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA 6%

Pour les frais de transport
Case 81+86 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA 6%

3) Société d'un Etat membre facture (dans la même facture) des marchandises alimentaires & d'alcools  avec des frais de transport :

Pour les marchandises
Case 81+86 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA 6% ou 21% en fonction des marchandises

Pour les frais de transport
Case 81+86 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA 6% ou 21% en fonction des marchandises

4) Société d'un Etat membre facture des frais :

Case 82+88 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA 21%


Merci

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#2 2017-06-17 14:47:32

marnike
Membre
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Re : TVA intracommautaire

Bonjour,

Ce que j'ai posté ci-dessous sont elles correctes ?


Merci

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#3 2017-07-01 08:34:41

marnike
Membre
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Re : TVA intracommautaire

Bonjour,

Est ce correct ?

Merci

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#4 2017-07-06 10:39:59

marnike
Membre
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Messages : 68

Re : TVA intracommautaire

Bonjour,

Ce qui a été posté vous semble t il correct ?

Merci

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#5 2017-07-13 19:55:48

marnike
Membre
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Messages : 68

Re : TVA intracommautaire

Bonjour,

Ce qui a été posté vous semble t il correct ?

Merci

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#6 2017-07-27 19:23:10

marnike
Membre
Inscription : 2007-06-17
Messages : 68

Re : TVA intracommautaire

Bonjour

Personne pour m'aider ! ?

Merci

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#7 2017-08-09 07:17:17

marnike
Membre
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Re : TVA intracommautaire

Bonjour,

Les exemples postés sont ils justes ?

Merci

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