Bonjour à tous,

Un client assujetti va donner un location une partie de ses bureaux à une société elle-même assujettie. Bien entendu, cette location est exemptée de TVA selon les articles 18 et 44 du Code. Il y aura bien entendu également une révision quiqua-décénal  (sur 15 ans) en fonction des 15èmes non encore écoulés sur la TVA récupérée sur les investissements.
Mais ce n’est pas l’aspect qui m’interpelle. Je me pose la question des coûts supportés par le propriétaire. Celui-ci a une facture globale pour son électricité, son mazout de chauffage ainsi qu’un contrat global d’entretien qu’il a décidé de maintenir. Ces frais qu’il subit il doit les répercuter vers le preneur en location. Sur le contrat de bail, il est prévu un montant forfaitaire de frais à payer en plus du loyer chaque mois. Fin d’année il révisera ce montant sur base d’un décompte réel des frais qu’il a payé pour compte du locataire, déduction faite des acomptes payés.
La question est la suivante : si le propriétaire décide de ne pas déduire la TVA sur les frais en proportion de  la partie de l’immeuble donnée en location, doit-il appliquer la TVA sur les frais comptés au client ? En d’autrse mots, doit il obligatoirement compter de la TVA sur les frais refacturés ? Je ne trouve rien dans le code TVA à ce propos, et j’ai bien du mal de trouver une réponse dans les circulaires TVA.
Merci d’avance.