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#1 2006-03-18 11:48:46
- compta man
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Re : TVA sur impression de rapports d'instituts
Bonjour dans le cadre d'une facturation comptable d'une société d'impression,
je suis amené à m'interroger sur le taux de TVA à appliquer sur une facture destinée à une ASBL (style IPCF, IRE,...)
qui désire publier un rapport annuel.
Je pense à un taux de 6 % surtout s'il s'avère qu'il y a largement moins de 60 % de publicité dans ce rapport mais si c'est exact, quel est l'article légal pour rattacher mon raisonnement ?
merci
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#2 2006-03-18 17:52:25
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#3 2006-03-18 19:45:00
- compta man
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Re : TVA sur impression de rapports d'instituts
Je connais une personne travaillant à l'administration de la tva qui m'a justement dit le contraire en terme de réponse !
Auriez-vous un article du code de la tva qui allègue vos propos ?
merci
bien à vous
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#4 2006-03-18 20:12:18
- michaeld
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Re : TVA sur impression de rapports d'instituts
Je suis d'accord avec Quartes.
C'est le taux normal qui s'applique.
C'est plutôt quand on utilise un taux différent qu'il y a lieu de mentionner un article légal.
Pourtant un imprimeur peut facturer à 6% l'impression de journaux ou périodiques non publicitaires.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#5 2006-03-19 10:19:48
- Lethum
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Re : TVA sur impression de rapports d'instituts
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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