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#1 2008-08-08 12:55:33
- Ghis
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Re: TVA sur refacturaion intra communautaire
Bonjour,
Je travaille dans une compagnie d'assurance en Irlande.
Les primes d'assurances sont emises sans TVA==>pas de TVA collectée.
La France nous refacture des frais de personnel HT.
Mais dois je appliquer la tva du pays d'accueil?
Et comment faire pour la liquider etant donne que je ne peux la deduire de ma TAV collectée?
merci pour votre reponse!
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#2 2008-08-08 18:45:47
- Jojo
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Re: TVA sur refacturaion intra communautaire
Pourquoi ne prenez-vous pas langue avec le fisc local ?
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#3 2008-08-11 14:35:53
Re: TVA sur refacturaion intra communautaire
Bonjour,
les primes d'assurance ne sont pas soumises à TVA: oui, mais elles peuvent être soumises aux TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE (Art 991 et suivants du CGI).
"La France nous refacture des frais de personnel HT." : êtes-vous assujetti TVA en Irlande ? Si vous ne l'êtes pas votre fournisseur local doit vous facturer la TVA locale.
Si vous n'y connaissez pas grand chose: consultez, renseignez-vous car le sujet des assurances est fort épineux.
Bàv
MGuet
Bien à vous.
MGuet
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