type de société civil

crap · 2005-10-23 16:35:17

Bonjour

Je ne parvient pas a identifier les 6 types de sociétés civiles

j'en ai deux, mais il m'en manque encore 4.

La société agricole
la société de droit commum

Merci pour votre aide

Jojo · 2005-10-23 17:02:58

Question mal positionnée !

Question scolaire à mettre en TFE, etc.

La société civile et ses droits

Auteur(s) : sous la direction de Benoît Frydman
Année : 2004
Collection : Penser le droit Numéro : 2
Edition : Bruylant
ISBN : 2-8027-1818-5
Pages : 218
Prix : 50 € (TVA comprise)

Jipy · 2005-10-23 17:05:31

Ce n'est pas le type mais l'objet qui est civil

crap · 2005-10-23 17:31:10

Merci Jipy et jojo pour vos réponses rapide

J'ai poster dans cette section car cela consernait le droit des sociétés.

Je parle du types de sociétés car c'est la question qui mentionne de trouver les 6 types de sociétés civiles dans le code.

Pourriez-vous de donner les quatre autres svp.

Merci encore

Jipy · 2005-10-23 20:09:24

Impossible de répondre à votre question imprécise.
Il n'existe pas de type de sociétés. Voulez-vous parler de la forme sociétale ou d'autre chose ?
Les sociétés civiles à forme commerciale sont les sociétés dont l'objet est civil, et qui, sans perdre leur nature civile, ont adopté la forme d'une société commerciale pour bénéficier de la personnalité juridique. Elles n'ont pas la qualité de commerçant.
Seule société agricole est reconnue par le code des sociétés comme étant exclusivement de nature civile et pas commerciale (article 2, par. 3, Code sociétés).

Jojo · 2005-10-23 20:14:44

Pouvez-vous recopier intégralement la vraie question ?

Complémentairement, la question est posée dans le cadre de quel cours et dans quel contexte ?
Code civil, code fiscal, etc.

Enfin, est-ce en Belgique ou en France ?

Il y aurait la société civile immobilière
celle des cabinets d'avocats

crap · 2005-10-23 20:31:08

re

Dans le cadre de mon cours de droit des sociétés, nous parcourons le code (loi du 7 mai 1999) des sociétées belge.

Le prof nous a posé la question suivante :
Enoncez 6 types de sociétés civiles ?

J'ai trouvé dans le code que la société agricole pouvait être civil art 2 §3, quels sont les autres ?

sous question

qu'est ce que l'on entends pas société civile ?

merci pour votre aide

Jipy · 2005-10-24 18:53:20

Posée comme cela la question ne permet qu'une seule réponse.
Il n'existe qu'une société civile : la société agricole.
Il existe par contre une possibilité pour toute les formes de sociétés d'être une société à objet civil mais constituée sous forme de société commerciale. Par exemple, une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée constituée par deux experts-comptables.