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#1 2004-03-02 17:17:56
- christophe
- Membre
- Inscription : 2004-01-25
- Messages : 460
Re : utilisation véhicule privé
Bonjour à tous,
Un de mes salariés va utiliser son véhicule privé pour se rendre en clientèle. Je pense qu'il fera ainsi environ 20000 km par an. Donc, si je lui rembourse ses km à 10 F, il m'en coûtera +- 5000 €. Ces 5000 € seront-il déductible à 100 % dans mon chef ? L'employé sera-t-il imposé sur ses indemnités kilométriques ? Devra-t-il payer (et moi aussi) de l'ONSS ?
J'envisage aussi la question de lui fournir plutôt un véhicule de société comme avantage en nature, si cela s'avère plus intéressant pour moi. Dans mon chef, quel pourcentage du prix d'achat du véhicule pourrais-je déduire ? et la TVA ? Dans le chef de l'employé, à combien se chiffrera son avantage en nature ? Quid de l'ONSS ?
D'avance merci.
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#2 2004-03-02 18:34:07
- Pierre
- Membre
- Lieu : Namur
- Inscription : 2004-01-07
- Messages : 153
Re : utilisation véhicule privé
Voici rapidement un aperçu du problème
1. Remboursement des frais
La charge sera traitée par le fisc comme suit :
Rejet en dépenses non admises (DNA) à concurrence du montant x 70 % x 25 %
(PCQ 70 % car 30 % = carburant)
L'entreprise doit appliquer le tarif fiscal afin d'éviter que le fisc requalifie le remboursement des frais à l'employé comme une rémunération !
Pour l'employé pas d'incidence fiscale sauf si il déclare ses frais réels. Dans ce cas, il doit reprendre en déduction des frais de voiture, les remboursements reçus !
2. Voiture de société :
Les frais sont déductibles comme suit :
- carburant : ok
- TVA : récupérable à 50 %
- investissement tva non déductible comprise : rejet en DNA à concurrence de 25 % pour l'amortissement ( suivant le nombre de Km à amortir en 4 ou 5 ans)
- intérêts sur financement ou leasing : ok
- autres frais se rapportant au véhécule : idem rejet à 25 %
L'achat d'une voiture ne donne pas droit à une déduction pour investissement sauf si véhécule utilitaire
Pour l'avantage en nature : 5.000 Km ou 7.500 km x par le tarif fiscal et considéré comme une rémunération complémentaire sauf si l'employé rembourse l'avantage en nature
+ cotisation d'onss sur l'avantage en nature de 33 %
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#3 2004-03-02 18:53:43
- christophe
- Membre
- Inscription : 2004-01-25
- Messages : 460
Re : utilisation véhicule privé
En somme, si je rembourse les frais kilométrique au tarif fonctionnaire (0,248 €), pas de soucis pour l'employé. Pour moi, si je rembourse 5000 € sur l'année, je pourrai déduire 4125 € et j'aurai 875 € en DNA.
Si je met à dispo un véhicule de société, l'avantage en nature sera pour l'employé de 1240 € par an (5000 km x 0,248 €). S'il rembourse, c'est ok, pas d'avantage. S'il ne rembourse pas, alors onss sur 1/3 de la somme (413 €) pour moi (1- 60 %) comme pour lui (+- 13 %)
Pour le véhicule, de p.e. 10000€ HTVA, je paierai quand même une tva non récupérable de 1050 €. Amortissement autorisé en 4 ou 5 ans sur 8287.5 €, le reste (2762.5) en DNA. Carburant, pneus, assurances, etc aussi déductible à 75 %.
J'ai tout compris ?
Par contre, j'aimerai avoir plus de détail sur ladéduction dont tu parles pour les véhicules utilitaires. De quoi s'agit-il ?
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