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#1 2008-02-29 09:31:44
- CGC
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Re: VENTE D'UN VEHICULE AFFECTE PARTIELLEMENT A L'ACTIVITE
Lors de la vente d'un véhicule affecté partiellement à l'activité professionnelle ,il me semble avoir vu lors d'un séminaire que l'on peut établir la facture suivante - 30 % affactation prof
vente d'un véhicule ....
BASE NON SOUMISE 70 % 700
BASE SOUMISE 30 % 300
TVA 21 % 63 TOTAL 1063
Quelqu'un peut il me confirmer et me donner référence légale
merci d'avance
bav cg
CGC
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#2 2008-02-29 11:00:51
- Fiscus
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Re: VENTE D'UN VEHICULE AFFECTE PARTIELLEMENT A L'ACTIVITE
Je pense qu'il pourrait faire un prélèvement de la voiture qui lui pourra être limité puis revendre la voiture en temps que privé.
C'est plus sûr car il faudrait que vérifie pour la taxation à la vente d'une voiture partiellement professionnelle, je suis assez pessimiste pour une taxation de 30% de la base.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#3 2008-02-29 16:22:54
- Dominique
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Re: VENTE D'UN VEHICULE AFFECTE PARTIELLEMENT A L'ACTIVITE
En effet tu peux appliquer l'arrêt Laszlo BAKCSI et n'appliquer la TVA que sur la partie prof.
Sur ce forum, tu nous avons souvent abordé ce thème.
Après une petite recherche tu trouveras toutes les explications.
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#4 2008-03-01 20:28:05
- CGC
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Re: VENTE D'UN VEHICULE AFFECTE PARTIELLEMENT A L'ACTIVITE
Merci
cg byebye
CGC
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