vente des actions d'une S.A. sans le patrimoine immobilier

maughuet · 2008-09-23 18:03:11

Bonjour à tous,

Dans le but de planifier ma succession, je voudrais vendre ma société à un de mes fils - qui y travaille depuis 5 ans - afin qu'il n'ait pas à en partager, lors de mon décès, les bénéfices avec mon second fils qui a choisi un autre métier.

Pour éviter que le prix de vente ne soit trop élevé, y a-t-il moyen de vendre la société (donc les actions) sans les immeubles qui appartiennent à la société, ces immeubles feraient alors partie de la succession et leur valeur serait à partager en deux.
Si oui, comment faire en sorte que la valeur de vente de la SA ne puisse pas être contestée par mon second fils lors de la succession?

Je vous remercie pour tous les conseils que vous voudrez bien me donner et bonne journée

kissa · 2008-09-23 20:34:45

Bien complexe tout ça !

Personnellement, je pense qu'un notaire ou un spécialiste des droits de sucession sera plus à même de vous répondre.

Mais d'emblée, il est peu probable de pouvoir vendre les actions de la société sans les immeubles lui appartenant !

Il faut d'abord "sortir" les immeubles de la société ... et c'est là que vous aurez besoin des meilleurs conseils !

Jojo · 2008-09-24 09:50:02

Comme l'écriy justement Kissa, votre question est très complexe !

Une première piste de réflexion serait la scission de la société actuelle en deux entités, l'une immobilière et l'autre opérationnelle.
La deuxième piste serait, non pas une vente, mais une donation ...

Attention : ce ne sont que des pistes !

Voyez DES professionnels en concours d'avis ...

maughuet · 2008-09-26 16:49:56

Bonjour,
Un grand merci pour vos réponses. En effet, la question est très complexe!!! J'ai déjà vu mon notaire, qui lui, me conseillait de constituer une société de patrimoine comprenant uniquement les immeubles, mais c'est une solution qui reviendrait très cher (droits de succession etc..)

Quand à la donation elle a déjà été faite il y a quelques années mais le problème est que la valeur de la société rentre alors dans l'actif successoral....
Je vais effectivement aller voir un avocat spécialisé dans le droit successoral.

Bonne journée a tous