Vente fond de commerce

Anathole · 2011-07-28 13:26:45

Bonjour,

Mon épouse va cesser son activité prochainement si tout ce déroule bien et ce pour la fin du trimestre en cours.

Quid pour le repreneur de l'activité si elle commence son activité le trimestre qui suit?

En effet, d'un côté on facture la cession du fond de commerce (clientèle) au 30/09 mais quid pour le repreneur, peut-il récupérer la TVA sachant que son activité démarre le 01/10.

Merci pour ces informations.

Pour la TVA sur les investissements effectués et qui ne font pas partie de la vente, je suppose qu'il suffit de rembourser la TVA au prorata des années restant à courir en code 6. de la déclaration TVA.

Merci pour vos réponses.

Jojo · 2011-07-29 10:56:06

Il n'y a aucun problème pour l'acheteur !
Par contre, la cession d'un fonds de commerce est soumis à des règles strictes en matière d'impôt ...

Anathole · 2011-08-04 09:17:04

J'ai parcouru le site et constaté que lors de la vente du fond de commerce, il n'y avait pas de TVA à payer article 11 CTVA.

Doit-on établir une facture ou la convention suffit.

Quid pour le PC portable et le véhicule qui reste dans le patrimoine privé?

Doit-on simplement reverser la TVA. Supposons que le véhicule est acquis en 2009 et amorti sur 5 ans, doit-on reverser 3/5 de la TVA?

Enfin, Jojo signale que la cession d'un fon de commerce est soumis à des règles strictes en matière d'impôt. Il s'agit d'une activité commencée en 04/2008 en personne physique. Je pensais ajouter la cession en profit (activité similaire à une profession para-médicale mais assujettie à la TVA car pas reconnu par l'inami)

Merci du suivi.

Jojo · 2011-08-04 09:59:09

Voyez - puisque vous voulez agir seul ! - l'article 442 bis !!!

#1 2011-07-28 13:26:45

Re : Vente fond de commerce

#2 2011-07-29 10:56:06

Re : Vente fond de commerce

#3 2011-08-04 09:17:04

Re : Vente fond de commerce

#4 2011-08-04 09:59:09

Re : Vente fond de commerce

Pied de page des forums