Tout d'abord faire établir une bonne convention de cession avec un inventaire à la clé. ensuite Notifier l'administration des contributions dont dépend le cédant suivant l'article 442 Bis du CIR (Ultra important) pour éviter que le cessionnaire soit solidairement responsable des dettes du cédant.
La notification auprès du receveur doit être dans les trente jours de l'acte de cession.
Si vous me communiquez un numéro de fax, je peux vous faire parvenir le modele de formuliare Art. 442bis