FINASSET 3.3.0.0

#1 2010-10-04 22:28:01

Dom
Membre
Inscription : 2004-02-02
Messages : 236

Re : Vente parts sociales S.A.

Bonjour,

3 associés (a,b,c,) dans une S.A.

a = 40 % des parts
b = 40 % des parts
c = 20 % des parts

c décide de renvendre ses parts :

  1° Peut-il les revendre à n'importe qui vu que c'est une S.A.
  2° Les 2 autres associés peuvent-ils s'y opposer
  3° S'il vend ses parts à a & b, peut-il les vendre à son prix


Merci d'avance.

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#2 2010-10-05 08:08:41

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Vente parts sociales S.A.

Il serait sage de signaler que c'est une question scolaire !

Voyez
1) Code des sociétés
2) Statuts
3) Pacte d'actionnaires
4) Conventions privées

Si ce n'est pas scolaire, CONSULTEZ ! Ce ne sont pas quelques euros qui vous coûteront mais vous rapporteront !

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#3 2010-10-05 08:08:41

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Vente parts sociales S.A.

Il serait sage de signaler que c'est une question scolaire !

Voyez
1) Code des sociétés
2) Statuts
3) Pacte d'actionnaires
4) Conventions privées

Si ce n'est pas scolaire, CONSULTEZ ! Ce ne sont pas quelques euros qui vous coûteront mais vous rapporteront !

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#4 2010-10-05 08:31:10

Dom
Membre
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Messages : 236

Re : Vente parts sociales S.A.

C'est une question scolaire.

Je m'y retrouve pas encore avec le code des sociétés.

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#5 2010-10-05 09:40:30

COMPTALUX
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Messages : 437

Re : Vente parts sociales S.A.

Sauf dispositions contraires dans les statuts ou autres document contractuel, les actions d'une SA sont librement cessibles.

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#6 2010-10-05 09:49:59

Jojo
Membre
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Messages : 11 065

Re : Vente parts sociales S.A.

Voyez D'ABORD l'article 510 !

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