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#1 2007-10-12 11:09:25
- venta
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Re : Fin d'activité et déclaration tva
Bonjour,
J'ai arrêté mon activité complémentaire. J'ai conservé mon stock de marchandises que j'ai déclaré dans la formulaire 604 C . A présent je dois remplir ma déclaration tva. J'ai une hésitation : faut-il procéder comme lors d'une vente de marchandises ? Donc déclarer les montants des marchandises à la rubrique B du cadre 2 ( case 01, 02 ou 03) et la tva due à la case 54 ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Venta
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#2 2007-10-12 14:45:00
Re : Fin d'activité et déclaration tva
Bonjour,
En réalité il ne s'agit pas d'une vente.
Il y a lieu d'établir un bordereau de régularisation mentionnant la description des biens et marchandises, les bases taxables par taux et le montant des TVA.
Ce montant de TVA est à indiquer en: IV C. Diverses régularisations T.V.A. en faveur de l'état = code 61.
Il en est de même pour le reversement sur immobilisations.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2007-10-14 09:52:30
- venta
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- Messages : 17
Re : Fin d'activité et déclaration tva
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je suppose qu'il n'existe pas de bordereau de régularisation type et que je peux le faire moi-même.
Encore une petite question : dois-je joindre le bordereau à la déclaration de tva ?
Encore merci et bon dimanche.
Venta
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#4 2007-10-14 12:51:34
Re : Fin d'activité et déclaration tva
Bonjour,
Il n'existe pas de bordereau type, vous pouvez librement rédiger votre relevé de régularisations en y indiquant les détails nécessaires.
Votre déclaration TVA étant adressée au Centre de scanning, ou par Internet, vous ne pouvez pas y joindre d'annexes.
Juste à conserver avec votre copie pour un éventuel contrôle.
Bon dimanche aussi,
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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