#1 2007-12-14 15:17:42

guiliemo

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Re: Compromis de vente immeuble en cours de construction

Bonjour,

Merci de me donner votre avis sur la situation suivante.

une société immobiliere construit un immeuble comprenant 12 appartements. La fin des travaux est estimée mi 2008.

Début décembre un compromis de vente est signé pour 2 appartements.

Etant donné qu'un compromis de vente vaut vente, faut-il déjà sortir ces appartements du stock immeuble en cours de construction ? Si, oui comment procéder pour la Plus value étant donné que le coût définitif de l'appartement n'est pas encore connu...

J'ai trouvé un avis de la commission des normes comptables :
Bull. C.N.C., n° 15, Octobre 1984, p. 1.

De l'avis de la Commission c'est sur base du compromis de vente - ou de manière générale, de l'acte translatif de la propriété entre parties - que :

dans le chef du cédant, l'immeuble en cause doit être sorti de la comptabilité, pour donner naissance à l'enregistrement de la créance du prix (ou du solde du prix) et de l'acompte versé, et que doit être dégagé le résultat de réalisation;
dans le chef de l'acquéreur, l'immeuble doit être entré en comptabilité en contrepartie du paiement de l'acompte et de l'enregistrement d'une dette à concurrence du montant restant dû sur le prix.
Le fait que le transfert ne soit opposable aux tiers qu'au moment de la transcription est irrelevant sous l'angle de la signification de la transaction dans le patrimoine de l'acquéreur comme dans le patrimoine du cédant.

Faut-il travailler de la même façon pour des immeubles que l'entreprise construit elle même ?

Merci pour vos avis

Lethum

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Re: Compromis de vente immeuble en cours de construction

Probablement que la société immobilière en question a fait une étude de rentablilité se son projet, non (sinon comment ont-ils fixé le prix de vente)?

Je ne vois pas de manière plus raisonnable d'évaluer le bénéfice à prendre en compte sans avoir les données futures en main. Ceci dit, mi 2008 vous aurez déjà une idée plus précise de la rentabilité globale du projet...probablement avant la publication des chiffres 2007.

Entre les états d'avancements et les phases 1,2,3 etc..., il y a moyen de sortire quelques chiffres réalistes avec ces premières pistes (moyen mais pas facile...).

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D