#1 2008-02-26 14:15:29

Calo010

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Re: dirigeant d'entreprise: Comment le démontrer?

Bonjour à tous,
quelles sont éléments qui permettent d'affirmer qu'une personne est dirigeant d'entreprise? Exemple, je travaille dans une PME sous contrat de travail de manière, que je qualifierais, autonome. Suis-je dirigeant d'entreprise?

Quelles sont les implications de ce statut poitn de vue sécurité sociale, pension,...?

Merci

Quartes

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Re: dirigeant d'entreprise: Comment le démontrer?

Bonjour,

Très bonne question.

Le fait d'être sous contrat de travail implique une subordination.
A ce titre vous ne pouvez être qualifié de dirigeant d'entreprise.

Rien n'empêcherait en sus d'avoir un mandat de statut d'indépendant.
Dès lors vous seriez aussi dirigeant.

Il existe d'autres situations par ex. d'administrateurs salariés pour l'ONSS, mais là commence le vaste débat.

Cordialement.

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Calo010

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Re: dirigeant d'entreprise: Comment le démontrer?

Et pourtant le statut de dirigeant d'entreprise n'exclut le contrat de travail. Certes statut peut fréquent.