Réclamation contributions

mdeb · 2008-04-04 14:06:35

Bonjour à tou(te)s,
En tant que dirigeant d'entreprise, la société avait un comptable externe qui se chargeait lui-même des déclarations de revenus au précompte professionnels.
Il se fait que durant des années, il a déclarait des montants de revenus nettement supérieurs à ce qui était effectivement prélevé par les dirigeants. Il s'en suit dès lors une taxation dans le cadre de l'IPP qui ne reflète pas la réalité.
Une réclamation est introduite pour les revenus 2006, imposition 2005 et une rectification est en cours pour les déclarations de précompte 2007.
Mais, que peut-on faire pour les déclarations fiscales (IPP) antérieures sachant que l'administration fiscale n'admet les réclamations que dans les 3 mois de l'extrait de rôle ?
Merci de toute information

ADIC · 2008-04-19 16:53:56

Il me semble un peu tard pour réctifier les années antérieures. Si le comptable a déclaré un revenu suppérieur à ce que la société vous a versé, il est possible que la société vous soie redevable de certaines sommes ?

brussel1 · 2008-04-21 13:16:26

Il vous reste tout de même la possibilité de vous retourner contre l'organe de gestion en contestant les revenus déclarés...mais c'est curieux que vous n'ayez pas remarqué la différence de ce que vous receviez par rapport à votre fiche fiscale annuelle! #stupid#

#1 2008-04-04 14:06:35

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#2 2008-04-19 16:53:56

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#3 2008-04-21 13:16:26

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