#1 2008-09-08 17:36:08

Said

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-04-29

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Re: vente intra

Bonjour,

Pouvez-vous s'il vous plaît m'eclairer:
1.Achat d'un véhicule d'ocasion par un assujetti belge chez un non assujetti belge.
2. Vente de ce vehicule à un non assujetti ressortissant francais.
Facturer la tva 21 % ou vente sur la marge bénéficaire?

Merci

kissa

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Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: vente intra

1 et 2 ... une succession d'évènements ?

Si oui, 21% pour autant que le vendeur n'ait pas pour activité la vente de véhicules. Sinon au choix.