LBRP 2018

#1 2013-10-22 13:48:52

Nanoux
Membre
Inscription : 2005-07-13
Messages : 97

Quasi apport à une SCS

Bonjour,

Un quasi-apport est-il possible à une Société en Commandite Simple ?
Quid d'un éventuel rapport de réviseur ?

Le code des sociétés est forcément peu loquace quant à ce genre de société ....

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#2 2013-10-22 16:51:43

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Quasi apport à une SCS

Le code des sociétés est correct à ce propos.
On ne parle de quasi-apport que pour les SPRL (art 220 et ss) les SC (art 396) les SA et les SCA (art 445 et ss)
Si on n'en parle pas pour les SCS, c'est en raison de la nature même de la société (responsabilité solidaire des associés commandités), donc aucun besoin de rapport d'un réviseur.


Choisis ta vie et fais la toi-même
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Et aime les choses que tu fais

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#3 2014-12-02 07:30:00

camilajerry
Membre
Inscription : 2014-12-02
Messages : 1

Re : Quasi apport à une SCS

Quelle est pour un exercice comptable qui se termine au 30 Juin 2013 le taux d'interet à appliquer sur un compte courrant

Dernière modification par camilajerry (2014-12-18 09:54:34)

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#4 2014-12-02 10:51:20

RDACPT
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Messages : 498

Re : Quasi apport à une SCS

Compte-courant débiteur ou créditeur ?

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