Jardinage : entrepreneur enregistré ?

Schtroumpf Bleu · 2004-11-09 22:43:04

Une société souhaite faire effectuer des travaux d'aménagement de jardin dans un immeuble qu'elle possède. Ces travaux concernent exclusivement la partie habitation occupée par le dirigeant. Ces travaux doivent-ils être effectués par un entrepreneur enregistré ?

Jipy · 2004-11-10 22:56:33

Il n'est jamais obligatoire de faire effectuer les travaux par un entrepreneur enregistré mais il faut alors accepter les conséquences que sont les retenues et la responsabilité solidaire.

#1 2004-11-09 22:43:04

Re: Jardinage : entrepreneur enregistré ?

#2 2004-11-10 22:56:33

Re: Jardinage : entrepreneur enregistré ?

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