#1 2005-02-17 11:30:09

Mickey3107

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Re: Scission puis fusion par absorption

Bonjour,

Je fais appel à vous pour savoir si mon raisonnement est correct avant de le proposer au conseil d'administration des sociétés dont je m'occupe (en interne)

Données:
Il y a 3 sociétés (SA) (A,B et C), dont je connais les actionnaires (et ne pose pas de problème)
Sociétés A et B ont une activité commerciale et possèdent des immeubles.
Société C possède uniquement des immeubles et est administrateur dans les 2 autres.

Opération:
Rapatrier les immeubles des sociétés A et B dans la société C
(on a déjà rapatrier un immeuble de la société A vers C par une vente, problème: il faut sortir des liquidités de la société C - c'est ce que je veux éviter)

Solution qui demande votre avis:
Sortir les immeubles des sociétés A et B par une scission (cela donnerai société AI et BI avec les immeubles uniquement) et faire une fusion par absorption des sociétés AI et BI par la société C.

Mes questions:
Est-ce que mon raisonnement est possible à effectuer?
Y a-t-il des références juridiques "simples" que je pourrais consulter afin d'expliquer ceci aux administrateurs?

Après, si mon raisonnement est correct, nous consulterons un professionnel afin d'envisager l'opération.

Merci

Jojo

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Re: Scission puis fusion par absorption

Je ferais plutôt l'inverse ...

Voir le professionnel et puis expliquer ...

En théorie, l'approche POURRAIT être envisagée ...

mais pourquoi ?