#1 2005-04-14 08:56:28

CAMIPALO

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Re: TVA et Acompte Intracommunautaire

Bonjour,

Pourriez vous m'aider à confirmer l'information suivante sur la déclaration de TVA pour une facture d'acompte Intracommunautaire?

J'ai trouvé un texte qui indique que la TVA ne peut pas être calculée sur les factures d'acompte liées à des opérations intracommunautaires: La facture se calcule uniquement à la facture définitive.

Par contre, pour les acomptes intérieurs, la TVA se déclare avec la facture d'acompte, puis le solde à la facture définitive.

C'est information est valable?

Merci d'avance pour votre aide

Cami