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#1 2005-04-15 10:45:02
Re: Travaux immobiliers T* 6% ou 21%?
Une société possède un immeuble de plus de 5 ans dont l'affectation principal est le logement.
Elle fait construire une véranda dans laquelle elle installe la clim.
A votre avis, quel taux de tva doit-on appliquer sur ces deux aménagements ? Attention, il y a une affectation privée de 84%.
Merci de votre aide :s
Laetis
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#2 2005-04-15 10:54:22
- F_Bonfond
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Re: Travaux immobiliers T* 6% ou 21%?
Sans aucune hésitation, système co-contractant si l'entreprise est assujettie taux à appliquer 21% attendu que le taux réduit est réservé aux particuliers.
Si la société n'est pas assujettie 21% pour la raison ci-avant.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2005-04-15 10:58:21
- Savami
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Re: Travaux immobiliers T* 6% ou 21%?
je suppose que bonfond voulait dire 6% pour le particulier
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#4 2005-04-15 11:07:14
- Lethum
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Re: Travaux immobiliers T* 6% ou 21%?
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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