Modification de la dénomination d'une SPRL

guillaume · 2006-01-01 18:54:25

Bonjour,

mon père est architecte paysagiste en tant qu'indépendant. Nous voudrions modifier les statuts de sa SPRL afin que je puisse facturer des prestations informatiques.

Jusque la pas de problème mais je voulais savoir :

- Si l'on pouvait donner une deuxième dénomination à sa société. Lui continuerai à facturer ses clients sous la dénomination existante et moi je facturerai sous une autre dénomination.

- dans le cas fort probable ou ce ne serait pas possibe, puis-je utiliser une autre enseigne pour facturer mes clients et quels sont alors mes obligations quand aux données à mentionner sur mes factures et autres documents.

Proximus est une bien une enseigne de Belgacom Mobile SA or sur leur facture on ne voit pas appaitre le logo de Belgacom ni le nom de Belgacom. Je pourrais donc avoir mon propre logo et faire mes factures sans mentioner ni le nom ni le logo de la société de mon père ou bien cela est interdit.

J'espère avoir été clair, dans le cas contraire n'hésitez pas me demande plus de renseignements et merci d'avance pour vos réponses.

COMPTABALOU · 2006-01-01 19:05:21

Il faut savoir que la modification de la RAISON SOCIALE d'une SPRL est une modification des statuts et entraine de facto un acte notarie et publication au MB

Pour votre deuxieme interrogation, vous pouvez fort bien avoir une appelation 'commerciale' differente mais sur les documents commerciaux, il faudra laisser apparaitre la raison sociale officielle. Attention aussi aux activites professionnelles : les activites d"architecte notamment sont protegees par la Loi et l'Ordre des architectes

Amicalement et meilleurs voeux :noel:

COMPTABALOU · 2006-01-01 19:07:23

Autant pour moi, il faudra aussi modifier l"objet social : les activites d'informatique ne sont pas celles de paysagiste

balou · 2006-01-01 19:33:02

Ca me semble tordu quand-même si on laisse penser aux clients qu'il s'agit d'une autre entité juridique (autre logo, autre type de prestations, ...).

C'est pour éviter quoi?

ET: Qui sera imposé sur les bénéfices, p.ex. Quid des responsabilités en cas de problèmes, etc....

Mais, au risque de me répéter :-P , je ne suis pas un PRO.

#beer#

guillaume · 2006-01-01 19:55:14

Merci

en effet ca parait peut être tordu mais vu que mon père souhaite arréter son activité dans 1 ou 2 ans je repredrais alors la société, changerais la dénomination et cela m'évite de devoir réinvestir du capital dans une nouvelle SPRL. Pour ce qui est des responsabilité nous alons donc avoir 2 gérants qui seront suivants les statuts responsable l'un pour l'activité d'architecture et l'autre pour l'activité informatique.

Autrement dit mettons que la société de mon père s'appele AAA et que je donne comme nom à mon activité BBB je devrais sur mes facture mettre mon logo et BBB et juste en dessous AAA sprl.

Je trouve ca logique mais quand je prends ma facture Proximus par exmple je ne vois pas ce genre de mentionne en effet il n'est pas mentionner le nom de Belgacom Mobile SA.

Merci pour vos réponses

balou · 2006-01-01 20:07:45

Guillaume,

Je n'avais fait que réagir, car je suis chef d'entreprise (rien à voir avec la compta) et ... je trouvais ça tordu :-D

Merci pour ces précisions! On comprend déjà mieux la situation.
Maintenant, pour les réponses, je laisse la place aux PROS :-D

#beer#

Jojo · 2006-01-01 21:18:01

Votre comparaison n'est pas raison !
Certaines sociétés sont au-dessus ou à côté des lois ...

Il est, par contre, prévisible que vous jouez (Correction !) avec le feu !
Vouloir "cacher" une activité sous le couvert d'une autre (probablement soumise à des règles déontologiques), vouloir scinder les responsabilités de la gérance en fonction du secteur d'activité, etc. me donnent à penser qu'il sera agréable à l'avocat d'une partie adverse d'influencer le jugement d'un tribunal sur le manque de clarté de votre situation.

Pourquoi ne pas transiter par une structure sans (grand) capital si vous êtes certain de ne rien craindre pour vos biens personnels jusqu'au jour où votre père vous cédera sa structure ?

guillaume · 2006-01-01 22:54:08

Je n'en ai pas encore beaucoup discuter avec mon père mais je crois qu'il restera la personne responsable pour faciliter les choses et éviter les problèmes comme vous le dites.

l'activité de mon père n'est pas soumise à des règles déontologiques. il n'a pas le statut d'architecte ais celui d'architecte paysagiste ce n'est pas la même chose.

Mais je vais me renseigner quand aux autres structures qui pourrait m'intéresser. 'avantage ici était également de pouvoir bénéficier du bureau comptable que mon père soustraite sa comptabilité.

Je ne vois pas ce qu'il y a de pas clair dans le fait d'ajouter une activité à une entreprise et de lui donner un nom différent mais je ne suis professionnel et vous connaisser bien évidement votre métier mieux que moi.

précieux conseil et pour le temps accordé

Bonne année

COMPTABALOU · 2006-01-02 15:21:21

Je confirme tax's toy.

Comme je l'ai ecrit plus haut et comme tu l'ecris, il suffit de respecter les formes pour les modifications

Amicalement et meilleurs voeux :noel:

SD · 2006-01-02 19:55:50

En plus comme guillaume le précise , l'activité serait " paysagiste" donc activité non reglementée, mais là n'est pas le problème et je pense même qu'il n'y a pas des problèmes, il faut juste faire la différence entre le nom dans les statuts et les enseignes ou autres . A mon avis il faut suivre les conseils des posts précedent: passer par le notaire et le tout par le moniteur belge pour le changement de l'objet social ou l'élargissement de l'objet et le changement du nom.