Redevance de logiciel

loic · 2004-05-07 13:16:05

Bonjour

Je souhaiterais savoir comment sont imposés les redevances perçues par une personne physique au titre de la perception de redevance de la concession de licences d'utilisation de logiciels.

En France, cette imposition es t de 16% d'un point de vue fiscal, et de 10% d'un point de vue social.

Qu'en est il en Belgique ?

Merci pour votre aide, je suis français et désire m'installer prochainement à Bruxelles

Loïc

SUPER NANA · 2004-05-07 13:21:51

A mon avis, tu feras des prestations de services et livraison de biens, tu vas devoir prendre un registrer de commerce et un N° de T.V.A. et d'installer comme indépendant.

Pourquoi t'installer en Belgique ?

loic · 2004-05-07 13:48:52

J'aime la bière Belge, j'ai besoin de quitter Paris pour prendre le large (c sentimental, cherche pas !), et j'ai également une bonne raison fiscale...(cession d'entreprise).

En revanche ce que tu sembles m'annoncer ne me plait guère. Si la concession de produits de la propriété intelectuelle n'est pas soumis, comme en France, à un taux particulier, je perds tout l'intérêt de mon installation en Belgique !

J'imagine que dans ces cas là, l'imposition serait élevée. Je crois qu'il va falloir que je consulte un fiscaliste Belge, mais je ne sais pas trop vers qui me tourner.

Merci de ton aide

SUPER NANA · 2004-05-07 14:01:52

Ce que je t'ai dit est un avis personnel, attends peut-être d'autres réactions sur ce site. Car je ne suis pas experte ce sujet.

Ne pourrais-tu pas rester un "commerçant" français ayant un pied à terre en Belgique ? et voir éventuellement ce que ça pourrait t'apporter.

Voir incidence TVA : probablement prestations de services intracommunautaires ? Voir si cela est possible.

Point de vue fiscal : Pour moi tu resterais un Français qui livre et preste en Belgique, donc taxé en France ?

Qu'en penses-tu ? Est-ce possible ? Et que pensent d'autres personnes ? SVP Merci.#ko#

loic · 2004-05-07 14:28:33

Merci Nathalie de tes contributions.

Je précise : je DOIS être résident fiscal Belge et être taxé en Belgique pendant au moins deux ans.

En revanche je ne voudrais pas payer trop d'impôt sur les redevances que je touche à titre personnel sur la concession de licence d'exploitation, en tout cas pas plus qu'en France puisqu'en France ca me coûte 26%, impôt et cotisations sociales.

D'ailleurs je n'aurais plus de domicile en France, et j'habiterais effectivement à Bruxelles !

Loïc

loic · 2004-05-07 14:28:34

Merci Nathalie de tes contributions.

Je précise : je DOIS être résident fiscal Belge et être taxé en Belgique pendant au moins deux ans.

En revanche je ne voudrais pas payer trop d'impôt sur les redevances que je touche à titre personnel sur la concession de licence d'exploitation, en tout cas pas plus qu'en France puisqu'en France ca me coûte 26%, impôt et cotisations sociales.

D'ailleurs je n'aurais plus de domicile en France, et j'habiterais effectivement à Bruxelles !

Loïc

twix · 2004-05-07 14:54:17

Salut loic,
si je comprend bien tu voudrais le beurre et l'argent du beurre, , sache qu'avec le fisc belge c'est pas possible, car il bouffe le beurre avant le contribuable.
en belgique, les prestations intéllectuelles ne sont pas soumisent à un taux distinct, donc si tu perçois régulièrement des redevances, elles seront taxées en revenu professionnel, (inscription auprès d'un guichet d'entreprise) à savoir si c'est une activité principale ou accessoire,
je conseil d'aller voir un fiscliste, je pense qu'il faut faire le tour complet du problème et pas seulement penser au taux d'imposition, qui dans certain cas ne dépasse pas les 26 % francais. Renseigne toi auprès de ton entourage ou connaissance, pour un fiscaliste compétent.

philippe · 2004-05-07 16:09:23

Il me semble qu'on dit ici un peu tout et n'importe quoi, et surtout n'importe quoi....

Les droits d'auteurs ne sont pas, ipso facto, aux yeux du fisc belge des revenus professionnels mais des revenus mobiliers soumis au précompte mobilier de 15%.

Bien entendu, ils peuvent être considérés comme des revenus divers, voir des revenus professionnels mais cela dépendra de plusieurs considérations en rapport au cas d'espèce...

loic · 2004-05-07 17:54:20

Bonsoir tous

je vous remercie de vos contributions qui me permettent de me rendre compte que la fisca Belge n'est pas plus simple que la fisca Française.

Qui ne veut pas le beurre, l'argent et la crémière lorsque c'est possible ?

Plus sérieusement, je veux m'installer à Bruxelles, pour différentes raisons, fiscales certes (cession d'entreprise), mais également personnelle.

Ma situation est : des droits d'auteurs de logiciels ; en France le régime des DA n'est pas le même pour les écrivains et les auteurs de logiciels.

Cette activité serait mon activité professionnelle en Belgique (réellement), et serait la seule source de mes revenus (environ 30 000 euros) en Belgique.

J'aurais des revenus professionnels d'établissements situés en France, mais si je lis bien la convention franco-belge, ceux ci seront taxés en France.

Ce qui m'importe c'est vraiment la taxation des produits tirés par une personne physique au titre de la concession de licence d'exploitation de logiciels.

Voilà ; je ne sais pas si je clarifie le shmilblik, mais en tout cas la solution n'est pour l'instant pas plus clair pour moi !

P.S. : si vous avez des questions fiscales sur la France, n'hésitez pas (pour les entreprises) ; c'est mon métier actuellement (notamment)