Holding : tantièmes et management fees

Nanoux · 2006-03-09 22:40:42

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le montage suivant :

une société holding facture des prestations de gestion (soumises à TVA bien entendu) à une société fille.
Elle reçoit également chaque mois un tantième de cette société fille.

Le tantième rémunère bien son mandat d'administrateur ou de gérant dans la société fille mais je ne vois pas vraiment la différence entre les deux (tantième et management fee)

Merci d'avance

Quartes · 2006-03-09 22:59:10

Bonsoir,

Les tantièmes dépendent d'une décision de l'A.G.
Il s'agit d'une rémunération.

Les "management fees" dépendraient d'un contrat de consultance. Il s'agit de services.

Nanoux · 2006-03-11 22:54:10

Oui mais quelle est la différence entre les deux ???
Les prestations facturées sont gestion du personnel, tenue de la caisse, RDV avec les banques,...

Quartes · 2006-03-12 13:55:06

Les prestations évoquées sont des services rendus et donc des management fees.

Cordialement

Nanoux · 2006-03-12 21:25:32

Merci. C'est plus clair.

Nanoux · 2006-03-31 14:03:31

Auriez-vous entendu parler d'un récent arrêt de jurisprudence en vertu duquel les tantièmes attribués à des sociétés ne seraient pas déductibles en vertu de l'article 49 du CIR ????

8| :#

guiliemo · 2006-03-31 14:22:28

Les litiges fiscaux portant sur la légitimité du refus par l’administration fiscale de la déduction en charges professionnelles de management fees sont particulièrement nombreux.

Les arguments invoqués par le fisc pour justifier sa position sont quasi toujours les mêmes : absence de preuve des prestations, factures pas assez détaillées, liens familiaux existants entre le bénéficiaire des prestations et le prestataire…

Pour rappel, la charge de la preuve d’une dépense professionnelle repose sur le contribuable. L’attitude de l’administration fiscale semble cohérente : c’est au contribuable de prouver les frais professionnels dont il revendique la charge, et dans le cas de management fees, il est parfois difficile d’apporter une justification au transfert de la base imposable …

Cette argumentation, basée sur l’art.49 cir/92 «A titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants » est utilisée de manière systématique par les contributions, avec un certain succès puisqu’il est parfois difficile au contribuable de justifier la véracité des prestations facturées.

En droit des sociétés, il n’existe aucune interdiction de principe empêchant d’impliquer des sociétés dans la gestion d’autres sociétés.

Pour que ce montage tienne la route fiscalement, il est nécessaire de respecter certaines conditions élémentaires que je n'expliquerai pas ici...

la jurisprudence admet difficilement les montages impliquant des managements fees qui ne tiennent pas la route.
Toutefois, certains jugements constatent qu’en rejetant la déduction de management fees entre sociétés belges, le fisc aboutit à une double imposition parce qu’il aboutit à taxer deux fois les mêmes revenus. Il faut donc que le fisc soit cohérent et n’introduise pas des interprétations des textes contraires aux principes de sagesse garantis par notre Constitution.

Nanoux · 2006-04-03 21:25:50

Oui mais management fee et tantièmes = 2 choses différentes.
La question que je me pose maintenant suite à un séminaire auquel j'ai assisté : d'apèrs le séminariste, dans arrêt récent de jurisprudence, l'adminstration aurait eu gain de cause en rejetant la déduction de tantièmes versés à une société mère en regard de l'article 49 du CIR