#1 2006-04-03 15:43:03

fan100

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Re: location vente

Dans le cas d'une location vente, la tva doit être calculée au moment du contrat bien que le transfert de propriété est différé au paiement de la dernière redevance. A quel moment doit-on sortir l'investissement ???? contrat ou transfert de propriété ????

Merci pour toutes réponses

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