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#1 2006-04-25 22:33:16
Re: statut des administrateurs d'asbl
Si une asbl occupe un administrateur rémunéré, quel devrait être son statut d'après vous ?
Est-ce un indépendant par analogie au statut du gérant de société ?
Est-ce un salarié comme de demande systématiquement l'ONSS ?
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#2 2006-04-27 10:06:09
- Neron
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Re: statut des administrateurs d'asbl
D'un point de vue fiscal, les administrateurs d'ASBL ne sont pas considérés comme dirigeants d'entreprises dès que la personne physique dispose d'un mandat d'administrateur dans une ASBL qui est assujettie à l'IPM.
Un tel assujettissement ne suffit pas en soi; d'autres conditions doivent être remplies:
- l'association ne doit pas se livrer à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif;
- si elle se livre à des opérations de caractère lucratif, celles-ci doivent être isolées ou accessoires, ou encore, elles ne doivent pas mettre en oeuvre des méthodes industrielles ou commerciales.
Pour autant que toutes ces conditions soient remplies, le régime des dirigeants d'entreprises ne s'appliquera pas. Soit l'administrateur sera considéré comme un employé, soit comme un indépendant, et ce en fonction des modalités qui ont été fixées entre lui et l'association.
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#3 2006-04-29 12:38:21
- domifo
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Re: statut des administrateurs d'asbl
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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