#1 2006-12-07 10:42:33

hittiche

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Re: reprise de parts sociales

Bonjour,

Les parts sociales d'une SPRL créée en 1961 ont changé de mains à plusieurs reprises.
Lors de la mise en concordance des statuts en 2004 il a été constaté que des associés (très minoritaires) avaient disparus (sans doute décédés).
Ces associés possèdent ensemble 4 parts sur les 750 parts existantes.
Quelqu'un aurait-il une formule afin de transférer ces parts aux autres associés ?
Je précise que les convocations aux AG reviennent avec la mention "inconnu".

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rboudart

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Re: reprise de parts sociales

Cession forcée de parts?

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Re: reprise de parts sociales

oui, si on veut...

Plus aucune nouvelle des 2 associés en question.
On ne sait pas s'ils sont décédés (c'est le cas le plus probable), s'il y a des ayants-droits...

Finalement, je crois que j'ai trouvé la solution à l'article 334 du Code Soc.

Merci

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rboudart

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Re: reprise de parts sociales

Oui, c'est cela que je visais.

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