#1 2007-02-09 10:00:42

twin

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Re : frais réels salariés (intérêts hypothécaires)

Petite question fiscale :

Mad X et Mr. Y( en l’occurrence mon épouse et moi) se sont mariés en 2004 sous le régime légal de la communauté.

Mad X  était propriétaire avant mariage d’un immeuble qui a été apporté à la communauté (acte devant notaire).

Mad X avait conclu un emprunt hypothécaire en 2001. Aucune démarche n’a été entreprise pour que l’emprunt soit considéré comme solidaire et indivis. (capital pas déductible dans le chef de Mr).. L’emprunt est malgré tout débité d’un compte commun.

En 2005, conclusion d’un nouvel emprunt pour transformation.  Cette fois l’emprunt est solidaire et indivis. Après plusieurs simulation, je constate qu’il nous est plus favorable de renoncer à la déduction de l’emprunt initial (intérêts complémentaire en 1138 et 2138 et capital uniquement chez mon épouse en 2355) et de déduire sous le nouveau régime 2005 le nouvel emprunt.. Jusque là pas de problème.

Etant salarié frais réels (1D2)  => principalement frais de déplacement  domicile => lieu de travail,  ai-je le droit de déduire au titre de frais d’immeuble les intérêts de l’emprunt hypothécaire souscrit à l’époque par mon épouse qui est dans les faits une dépense commune.

A noter qu’ayant été contrôlé déjà à plusieurs reprises (jamais rectifié), l’inspecteur a admis au titre de frais de bureau : l’amortissement d’une partie de l’immeuble à dater du moment où je suis devenu propriétaire par apport de l’immeuble à la communauté, une partie du PRI, étagères documentation,…

Merci de vos éclaircissements

twin

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Re : frais réels salariés (intérêts hypothécaires)

Personne ne sait m'aider???

Il ne me reste plus qu'à faire appel à un professionnel de la comptabilité :-)  qui n'en saura probablement pas plus que vous chers utilisateurs de ce site.