délégation de pouvoir

christophe · 2004-08-23 20:56:24

Bonsoir à tous,

Peut-on décider lors d'une assemblée générale de donner procuration à quelqu'un pour signer les contrats d'embauches (et éventuellement les licenciements) à la place du gérant ?

En gros, le gérant conserve la gestion courante de la société mais une personne externe se charge de la gestion du personnel, en ce compris l'engagement et le licenciement.

Cette personne ne ferait ça que de manière ponctuelle (2 ou 3 engagements ou licenciement par an). Risque-t-elle de devoir se renseigner comme indépendant complémentaire ?

De manière plus générale, est-il possible de faire accomplir des actes importants (engagement, signature de gros contrat, prise de participation) à une personne autre que le gérant sur base d'une procuration donnée par l'assemblée générale sans que cette personne ne soit assimilée à un mandataire permanent de la société ?

D'avance merci pour vos réponses.

gorky · 2004-08-23 23:43:46

Bizarre comme système de queques part limiter ainsi les pouvoirs du gérant qui serait malgrè tout responsable.
Pourquoi ne pas faire appel à une société de recrutement?

Après ces égarements :
la question pricipale l'AG peut elle nommer un gérant spécialement pour certaine opération ?
Cela me parait spécieux mais je vais me replonger dans mon code des sociétés pour voir.
Une question quelle forme juridique la société ? Si l'on parle d'un gérant SPRL ?

Bonsoir

Gorky

gorky · 2004-08-23 23:44:07

Bizarre comme système de queques part limiter ainsi les pouvoirs du gérant qui serait malgrè tout responsable.
Pourquoi ne pas faire appel à une société de recrutement?

Après ces égarements :
la question pricipale l'AG peut elle nommer un gérant spécialement pour certaine opération ?
Cela me parait spécieux mais je vais me replonger dans mon code des sociétés pour voir.
Une question quelle forme juridique la société ? Si l'on parle d'un gérant SPRL ?

Bonsoir

Gorky

gorky · 2004-08-24 13:47:34

En relisant le code des sociétés, il doit être possible de donner procuration pour telle ou telle mission:
Le conseil d'un professionnel sera des plus judicieux dans ce cas.

A+

Gorky

christophe · 2004-08-24 17:50:31

On pourrait imaginer aussi que c'est le gérant lui-même qui délègue son pouvoir mais je pense que ce serait plus logique que ce soit l'AG qui prenne l'initiative justement pour retirer la responsabilité du gérant. Maintenant, je ne sais pas si du point de vue du code, la responsabilité est réellement transférée ou pas.

fiscmaster · 2004-08-25 16:23:00

attention à l'opposabilité d'une telle convention face aux tiers

fiscmaster · 2004-08-25 16:23:33

il serait préférable d'adopter un système de double signature

fiscmaster · 2004-08-25 16:24:19

il serait préférable d'adopter un système de double signature

christophe · 2004-08-25 19:09:20

Le but recherché par l'opération est d'alléger la tache du gérant de 2 choses qu'il préfèrerait ne pas faire : engager le personnel, signer les tout gros contrats qui engage des montants importants. Bref, lui permettre de se concentrer sur la gestion courante et surtout sur son métier.

Dans le même temps, la personne qui s'occupera de ces tâches à sa placce (en fait un des associés) ne souhaite pas s'encombrer d'une fonction de gérant annexe et du statut d'indépendant complémentaire qui l'accompagne pour 2-3 engagements par an et un éventuel gros contrat de partenariat annuel.

N'y a-t-il vraiment pas une solution pour arriver à ce résultat ? J'ajoute, que si nécessaire, une AG peut être convoquée facilement à chaque occasion, même si c'est 20 fois par an.