#1 2004-08-30 14:43:21

Vandeseb

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Re : précompte mobilier

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Savami

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Re : précompte mobilier

Un Précompte professionnel????

Vandeseb

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Re : précompte mobilier

Quoi professionnel ??? 8)

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Savami

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Re : précompte mobilier

facile de corriger par après ...

voir édition du post à 14 :54

Vandeseb

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Re : précompte mobilier

ben oui :s je m'étais trompé.... mais à tu connaisance de la réponse... stp

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Savami

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Re : précompte mobilier

Pour ma part, j'ai toujours travaillé avec un organisme bancaire pour le payement.

Je dirais, mais pas plus sur que cela, que cela est dû au régime RDT

Savami

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Re : précompte mobilier

Selon, mes infos, c'est bien dû au fait que les dividendes sont des RDT pour 95 %

verbal-king

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Re : précompte mobilier

les revenus mobiliers ont un précompte de 25 % sauf pour les intérêts et les dividende d'actions vvpr c-à-d precompte réduit qui est de 15%.

Vandeseb

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Re : précompte mobilier

OK MERCI

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C_HEURTER

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Re : précompte mobilier

Bonjour,

Inspiré de Fiscalnet.be

En Belgique, Le taux du précompte mobilier est fixé à :

10%

en ce qui concerne les sommes définies comme dividendes par les articles 186, 187 et 209 en cas de partage total ou partiel d’une société résidente ou étrangère, ou d’acquisition d’actions ou parts propres par une telle société ;
(boni de liquidation)

15%

- pour les intérêts sur les comptes vues, les comptes de dépôt, les obligations, bons de caisse et les revenus divers visés à l'art.90 5°à7° cir/92

- pour les dividendes d'actions de sociétés visés à l'art.269 cir/92

L'art 269 Cir/92 donne une énumération de cas particuliers.  Le plus habituel est le point b.

b) les dividendes d’actions ou parts qui ont fait l’objet depuis leur émission d’une inscription nominative chez l’émetteur ou d’un dépôt à découvert en Belgique dont les conditions et modalités d’application sont déterminées par le Roi, auprès d’une banque d’un établissement public de crédit d’une société de bourse ou d’une caisse d’épargne soumise au contrôle de la Commission bancaire et financière lorsque ces actions ou parts ont été émises a partir du le’ janvier 1994 en représentation du capital social et correspondent à des apports en numéraire

En clair : société constituée après 1994, actions nominatives ou déposées depuis leur émission en compte titre dans une banque, et souscription en espèce.  Sur ces titres : 15% de précompte.

20%

- pour les dividendes attribués dans le cadre de l'AR n°15 de 1992

25%

- pour les autres dividendes

- pour les revenus de dépôts d'argent effectués avant le 01.01.90

- pour les revenus divers visés à l'art.90 5°à7° cir/92 attribués en vertu de conventions conclues avant le 01.03.90

Ce n'est pas exaustif, mais cela devrait suffire à resituer le problème.

Vandeseb

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Re : précompte mobilier

ok ça c'est parfait comme réponse... merci

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