quitter une sprl

géhache · 2004-11-23 18:42:40

Bonjour, et bravo pour le site. Moi-même gradué en compta même si je n'exerce pas dans le domaine, je trouve ce site génial. En y venant quotidiennement depuis plusieurs semaines, je me replonge dans des questionnements bien passionnants.

Enfin soit, ce n'est pas cela qui m'amène ici, mais il fallait le dire néanmoins.

Voici mon problème.

J'ai créé, il y a un an, une sprl avec deux autres personnes. Je suis associé inactif de cette sprl , un des deux autres associés l'est également, le troisième est le gérant.

En fait cette société sert d'intermédiaire entre des clients potentiels et des fournisseurs de marchandises bien précises que je peux mettre en contact grace à mes activités professionnelles (cadre dans la chimie).
En gros, on reçoit des commandes que nous transmettons aux fournisseurs ad hoc.

Aucun de nous n'est rémunéré car nous avons tous trois des activités professionnelles par ailleurs. Il était convenu oralement entre nous que nous distribuerions le boni via dividendes ou éventuellement via facturation (en consultance ?), mais cela est je suppose impossible vu le statut d'inactif.
Pour ma part, j'ai effectué un retrait en cc de 12000 € en cours d'année.

L'exercice se clôture et le gérant qui a visiblement prix la grosse tête ne désire plus laisser sortir des liquidités de SA société.

Face à ce comportement malhonnète, je désire quitter cette société, voire forcer sa dissolution. Est-ce possible ? Que dois-je faire (aller vois un pro, je vais le faire, mais je voudrais déjà un semblant de réponse) ? Est-ce l'article 42 du Code des Sociétés qui s'applique ici ? En pratique comment faire ?

Quelle seront les conséquence d'une dissolution, Quid du boni ?

Merci d'avance pour votre aide.

Géhache

Jojo · 2004-11-23 18:54:52

Trop long à expliquer.

En gros :

un associé d'une sprl ne peut pas exiger, à lui tout seul, la dissolution de la société;
un associé ne peut pas, à lui tout seul, donner des ordres au gérant;
un associé ne peut pas prélever de l'argent dans la société sans accord;
etc.
etc.

Par contre, il peut proposer de partir EN SUIVANT souvent les REGLES inscrites dans les statuts.

Je vous conseille
de voir un professionnel
ou de donner une possibilité de vous joindre

Jojo · 2004-11-23 18:56:07

LLN n'est pas loin ....

hittiche · 2004-11-23 19:19:39

l'art 42 n'est valable qu'en cas de décès. Il vous faut voir l'art. 340 relatif au retrait.

géhache · 2004-11-23 19:28:50

Sorry,

Je voulais écrire article 42 qui dit qu'une société est dissoute de la volonté d'un seul associé, ...

géhache · 2004-11-23 19:30:12

f · 2004-11-23 19:31:18

Géhache, n'hésite pas à corriger un post par l'icône juste à droite de ton "identité".

Bon surf #beer#

hittiche · 2004-11-23 20:09:43

Voir alors l'article 343 C Soc, 3e alinéa

Riri · 2004-11-23 20:17:35

F_Bonfond · 2004-11-23 21:05:10

En effet, c'est l'article 343 qui trouve à s'appliquer ici.

Je voudrais juste souligner que le gérant n'a pas le pouvoir de décider des distributions, cette prérogative appartient à l'Assemblée générale. Par conséquent, il me semble que vous pourriez contacter l'autre associé inactif afin de connaître sa position et le cas échéant prendre attitude commune.

L'article 340 peut également être intéressant dans votre cas et pourrait permettre la continuité de l'entreprise.

Pour ce qui est du boni de liquidation, la distribution est taxée au taux de 10%.

line · 2004-11-24 09:15:46

je suis du même avis que les autres. seul la majorité pourrait vous aider;

1/ si a la majorité (avec le troisième) vous vous mettez d'accord pour distribuer des dividendes le gérant n'a qu'à s'incliner

2/ il vous reste également la solution de céder vos parts ca vous rapportera et vous serez quit

Jojo · 2004-11-24 12:01:15

Je crois que la difficulté sera la valorisation des parts ....

line · 2004-11-24 12:07:11

pourquoi ca poserai problème???? :bigeek:

Jojo · 2004-11-24 12:20:05

La relation tendue entre les associés, la prise de position du gérant ...

géhache · 2004-11-24 18:50:14

Merci à vous pour votre aide.

Mes associés ont également vu ce post et ont donc enfin décidé de discuter.

Le rachat de mes parts va donc avoir lieu avec une très bonne valorisation.

Tout s'arrange donc. Ce site est décidément très utile, ... Continuez.

Jojo · 2004-11-24 19:13:43

C'est la sagesse.

Sachez aussi que vous pouvez conclure un pacte préalable soumettant votre différend à un arbitrage ...
cela coûte mille fois moins cher que des avocats (Désolé, chers (sic) Maîtres) et cela dure nettement moins longtemps qu'une procédure devant les tribunaux.

F_Bonfond · 2004-11-24 20:09:54

Mon cher Guy, j'en suis ravi pour toi et j'espère à bientôt devant une bonne table comme nous l'avons fait durant nos études.

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