#1 2004-11-26 18:22:48

Banquier demain

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Re : N°tva sur factures

Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une sous-location (je sous-loue une partie de mon habitation à ma société), et attendu qu'un loyer et un forfait couvrant les charges sont payés mensuellement (société vers moi), est-ce obligatoire de faire indiquer mon n° de tva sur les factures (électricités, télephone,..)? C'est juste pour éviter l'application du forfait professionnel généralement appliqué par les intercommunales.
D'avance merci

Jojo

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Re : N°tva sur factures

Naturellement non mais il n'y a aucune récupération 'directe' de la tva subie comme particulier.

Comme signalé dans un autre sujet, les intercommunales pénalisent l'usage professionnel !!!!!

Banquier demain

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Re : N°tva sur factures

je ne pourrais pas calculer une tva sur le forfait que la société me paye mensuellement?

Banquier demain

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Re : N°tva sur factures

Merci à vous deux!
J'ignorais la possibilité de cet usage professionnel restreint. J'imagine que cela nécessitera quelques palabres avec les call-center; mais, c'est promis, je ne lâcherai pas le morceau.
Bonne soirée!