AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

Jojo · 2004-12-01 10:52:09

Merci pour ce texte.

Je l'ai déjà signé et envoyé.

Jojo · 2004-12-01 11:01:51

Dans l'énervement, je ne trouve pas de bulletin d'affiliation.

Comment faire ?

COMPTABALOU · 2004-12-01 11:29:28

Je reçois hier par le web une lettre de mon président M. PAQUET : Je vous la publie en grande ligne :

"
De nombreuses sociétés ont reçu une lettre du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie à propos des amendes infligées pour le dépôt tardif des comptes annuels pour les années 2002/2003.

De nombreux confrères réagissent auprès de l’IPCF.

L’Institut souhaite attirer votre attention sur le fait que nous n’avons pas été consulté pour l’instauration de ces amendes administratives ni pour la détermination d’un délai extrêmement court de 15 jours pour invoquer l’argument de force majeure (voir à ce sujet le site www.ipcf.be où vous trouverez l’A.R. du 12/10/2004, M.B. du 15/10/2004).

En outre, une application rétroactive pour les comptes annuels de 2002 nous paraît inacceptable.

L’IPCF a insisté auprès des autorités pour allonger le délai pour le dépôt des comptes annuels (avant d’infliger des amendes) et de faire en sorte qu’il corresponde aux obligations relatives aux déclarations fiscales.

Nous allons continuer d’insister auprès des autorités politiques et nous allons tenter d’interpeller les Ministres concernés encore aujourd’hui tant en ce qui concerne une modification de la réglementation dans le futur (Comptes annuels 2004) que pour une application souple de la législation concernant les dépôts tardifs pour les comptes annuels 2002 et 2003.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant de l’évolution de la situation et nous vous prions d’agréer...

JE PENSE QU'IL EST CLAIR QUE LES INSTITUTS N'ONT PAS ETE CONCERNES ET QUE SI l'IEC a choisi la solution de faciliter qui est de baisser son fr... L'IPCF a choisi de se battre ! Rendons à César ce qui est à César ... Et comme on dit souvent à la télé IEC 1 point - IPCF 12 point !

ADIC · 2004-12-01 12:01:11

Suivant les contacts que j'ai obtenu, je puis vous assurer que cela bouge au niveau des Instituts. Il faut reconnaitre que c'est une peu tard.

Je ne soutient pas à 100 % la lettre de Jipy car il s'y engage à déposer à l'avenir tous les comptes pour le 31 juillet. Je refuse de faire une promesse que je ne tiendrai pas !

Il faut obtenir une modification de l'article 129 pour que le délai de dépôt des bilans colle avec celui du dépôt des déclarations fiscale.
C'est cela qu'il faut demander.

Depuis que l'article 129 a été modifié en 2003, chaque fois que je constitue une société ou que je modifie des statuts, je fait modifier la date de cloture pour la porter au 30 juin. C'est une méthode très pratique pour contourner la loi.

gfroment · 2004-12-01 12:32:31

ADIC · 2004-12-01 12:59:02

Le problème au niveau de l'IEC est que le Président Delvaux s'en fout. Je suis pas convaincu qu'il sache encore encoder des factures. Ce sont les petites mains de ses clients qui s'en chargent. Le problème des amendes concerne les PME et TPE (très petites entreprises) pour lesquels les fiduciaires font tout de A à Z.
Les clients de Devaux sont trop gros pour avoir ce genre de problème.

Il semble que le problème des amendes fasse également des vagues en flandre. Au moins cette fois, nous sommes tous unis.

Le seul qu'on entend pas, c'est l'ANCB.
C'est la plus grosse association de comptables francophones. Ils devraient agir comme un syndicat et on ne les voit nulle part !

BESS · 2004-12-01 13:31:18

je viens de créer ma fiduciaire, ça promets!!! #stupid#

Mais bon, une chose est sur c'est que je vais m'occupé d'envoyer ses saletés de BNB à temps. :rules:

Je suis d'un avis favorable au sujuet des instituts. :comprends_po:

Riri · 2004-12-01 13:37:26

Adic,

Tu dis que le problème des amendes concerne nos clients. D'accord, mais je me vois mal ne pas prendre en charge cette amende si le client n'a rien à se reprocher. Donc nous devrons intervenir et nous sommes donc concernés au premier plan.

hittiche · 2004-12-01 13:53:49

ADIC · 2004-12-01 14:32:56

Je signale que l'IPCF demande que le délais de dépôt des disquettes soit alligné sur celui des déclarations fiscales (en tenant compte des délais accordés par le contrôleur).

Je n'encourage donc personne à écrire qu'à partir de l'année prochaine il pourra respecter le délais du 31 juillet. D'autant plus que je ne suis pas convaincu que ceux qui font cette promesse pourront la tenir.

Nicodème est fière de dire qu'elle dépose toujours dans les délais. Je l'en félicite. Pourrai-je savoir combien d'heures par semaine travaille-t-elle en période de TVA. Devinant la réponse, je complète immédiatement en demandant si c'est normal de travailler 60 heures par semaine en période de TVA ? Nous ne sommes pas les larbins de l'administration et nous (et nos employés) avons également droit à des conditions de travail acceptables !

Enfin, vous trouverez sur mon site www.adic-sprl.be dans la rubrique ZAP INFO un modèle de lettre qui pourrait vous inspirer.

verbal-king · 2004-12-01 14:52:49

ok, l'effet rétroactif n'est pas acceptable mais vu l'ampleur quer cela prend, on peut se demander s'ils y avaient des bilans bnb déposés à tant. Je me souviens de conversations avec certains collègues qui affirmaient à l'époque que jamais on oserait appliquer des amendes. Je pense qu'il était temps de sévir. Il est vrai qu'on devrait hamorniser les échéances entre isoc et bnb.¨Pour ceux qui se plaignent d'avoir trop de clients, et donc trop de travail, rien ne vous oblige à accepter tous les dossiers. De plus, il est facile de tirer sur ceux qui n'ont pas de problème de délai, soit parce qu'ils sont mieux organisés que certains ou parce qu'ils sont prêts à travailler 60 heures semaines, EUX. Collègues si vous trouvez que vous travaillez de trop, pour 35 € par jour vous pouvez aller augmenter les files ds les bureaux de pointage mais il est vrai qu'un sachet de frites est moins bon qu'un bon resto.
A bon entendeur salut

Riri · 2004-12-01 17:17:48

Bien ton courrier Adic....

Lethum · 2004-12-01 18:31:46

Les dernières news de l'Iec (01.12.2004) :

Cher Confrère,

Le SPF Economie nous confirme, suite à notre demande explicite , ce qui suit:
Chaque société, qui, en ce qui concerne l'exercice 2002, a introduit une demande basée sur la force majeure, et, sans avoir reçu une réponse du SPF Economie à sa demande de remise, a néanmoins reçu une amende, est prié d'envoyer une copie de sa demande de remise en mentionnant le problème au SPF Economie (par fax ou par courrier). La situation est identique pour les confrères qui ont introduit une demande de remise au nom de leurs clients.

De nos contacts avec le SPF Economie, il apparaît que, pour de nombreuses demandes de remise (en ce qui concerne les exercices 2002 et 2003) qui ont été introduites, aucun numéro d'entreprise de la société demanderesse de remise n'a pu être retrouvé . Ces sociétés sont priées d'adresser une copie de leur demande de remise (par fax ou par courrier) au SPF Economie avec, cette fois-ci, la mention du numéro d'entreprise.

Afin d'être complet, nous vous rappelons encore une fois les coordonnées du SPF Economie :

SPF Economie
À l'attn de MR Paul VAN GEYT
North Gate III
Bd Roi Albert II 16
1000 BRUXELLES
Tel.: 02/206.49.82
Fax 02/206.57.53
Nous suivons pas à pas ce dossier et nous vous tiendrons au courant de tout nouveau développement.

Avec nos salutations confraternelles,

Gérard DELVAUX
Président IEC

Erwin VERCAMMEN
Vice-Président IEC

f · 2004-12-01 18:46:52

Merci Jipy & Adic pour vos PROPOSITIONS de courrier et le partage de votre temps investi !

Chacun a ainsi deux bases de travail pour rédiger s'il le souhaite un courrier personnalisé.

Dossier ... à suivre certainement. Ce sujet battra-t-il tous les records au niveau du nombre de posts ... ?

Cconseurs, confrères, il est intéressant de se lire mutuellement.
A nouveau vive ce site #beer#, comment aurions-nous fait pour communiquer sur le sujet s'ils avaient pondus ces nouvelles gâteries financières voici 2 ans ...?

Sportser · 2004-12-01 19:17:56

Pour sale type, la lettre que j'ai copié/collé dont tu as tout à fait raison m'a été envoyée par e-mail via un copain, ne sachant pas d'où elle venait j'ai voulu en faire profiter la communauté. Mais bon, on ne le fera plus.:bang:

#51 2004-12-01 10:52:09

Re : AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

#52 2004-12-01 11:01:51

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#53 2004-12-01 11:29:28

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#54 2004-12-01 12:01:11

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#55 2004-12-01 12:32:31

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#56 2004-12-01 12:59:02

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#57 2004-12-01 13:31:18

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#58 2004-12-01 13:37:26

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#59 2004-12-01 13:53:49

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#60 2004-12-01 14:32:56

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#61 2004-12-01 14:52:49

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