AMENDE BNB - LE CHIEN MORD

Jojo · 2004-12-07 10:01:47

Le président de la CBC nous a signalé avoir eu une réunion hier matin (06 décembre) avec le ministre ...

Dominique · 2004-12-07 10:14:01

Et qu'a donné cette réunion???

Pegase · 2004-12-07 10:36:07

Merci pour ta réponse Casta.

Si malgré tes demandes répétées, tes clients remettent leur document en retard, il est normal qu'ils subissent les conséquences de leur négligences dont tu n'es pas responsable (cfr ton exemple sur le devis remis avec plus d'un an de retard).

Riri,
j'aimerai bien savoir comment le remplissage de la déclaration fiscale peut influencer la cloture du bilan comptable.

Riri · 2004-12-07 10:53:00

Pégase,

Ce que je voulais dire c'est que pour établir le bilan il faut établir la concordance TVA, la concordance Salaire, le relevé des DNA, calculer les DPI et la taxation étalée et toutes les influences fiscales qui modifient le bénéfice comptable pour pouvoir calculer la provision fiscale (RDT, Perte Antérieures, Bénéfices Exonérés etc...)

C'est clair que si l'on possède tous ces éléments il faut 5 minutes pour remplir la déclaration ISOC.

Bien à toi.

Jojo · 2004-12-07 10:55:06

Pegase,

je constate que vous n'êtes probablement pas coutumier des déclarations fiscales complexes; tant mieux.
Mieux encore, il se peut que vos clients fassent tout et rien de manière très méticuleuse dans le droit fil des obligations fiscales.
La relation comptabilité-fiscalité n'est donc pas pour vous et je m'en réjouis.

Par contre, pour tous ceux qui 'dénichent' une inadéquation entre la fiscalité et la comptabilité, je trouve très sage de redresser la situation comptable.
Il en découle que je ne verrouille une comptabilité que lorsque j'ai terminé ma déclaration fiscale et je ne verrouille mon bilan BNB qu'à ce moment-là aussi.

Il est évident que je ferai, à l'avenir, des bilans BNB provisoires pour éviter des amendes absolument imbéciles quand on sait l'usage inadéquat de ces statistiques.

f · 2004-12-07 11:05:57

Dans le même ordre d'idée Jojo.
Philibert, je vous trouve bien moralisateur, alors que d'habitude vos posts font montre d'une vérité souvent logique et intéressante. Tirez sur l'ambulance n'a jamais fait avancer les choses.

Enfin, concernant les bilans BNB provisoires, nous y avons pensé également voici 2-3 ans quand certaines amendes à 500,00€ pointaient leur nez, mais si on respecte la loi, déposer un bilan format BNB ne correspondant pas à l'image fidèle est ... répréhensible, non ? Le système est pourtant séduisant.

Bien le bonjour !

Surcouf · 2004-12-07 13:40:32

Nous sommes confrontés à deux phénomènes bien distincts :

1° le client négligeant, qui malgré des rappels fréquents continue à fournir des informations tardives
2° l'organisation du cabinet comptable

Pour le premier point la "négligeance" du client est souvent la résultance du manque de connaissance des conséquences de ses retards, et là nous avons un devoir d'information. Maintenant il restera toujours des irréductibles qui assumeront les conséquences de leurs retards.

Pour le second point, notre organisation doit tenir compte de tous les délais. Ceux-ci sont en général connus depuis le début de l'année :
- Dates d'AG + 1 mois pour toutes les sociétés et donc pour les bilans BNB
- Déclaration fiscale : il est vrai que les délais sont connus assez tardivement, mais ce n'est jamis qu'une recopie d'informations sur un formulaire, informations connues et préparées préalablement à la réception des dits formulaire.

En conclusion :
Le débat dans lequel les nombreux membres de ce forum se sont engagés sera toujours fonction de la situation dans laquelle chacun se trouve. Si pour nouer les deux bouts, parce que nos honoraires sont trop "justes" on est obligé d'accepter de nombreux dossiers, y compris ceux de clients négligeants, on n'y arrivera jamais dans les temps. Je pense que la hauteur des honoraires influence fortement l'organisation qui existe derrière. Maintenant, je suis d'accord que c'est facile à dire sur un site tel que celui-ci, mais dans la pratique ...
A méditer par chacun.:rolleyes:

Lethum · 2004-12-07 13:48:50

Est-ce que ceux qui parviennent à convaincre leurs clients de faire le nécessaire pour pouvoir rentrer le BNB le 31.07 sont également dans les temps pour rentrer le BNB dans les 30 jours (voir 45) de l'AG statutaire ?

Je serais curieux de connaître le montant des amendes si cette nouvelle dead line devait être appliquée...

Lethum.

Surcouf · 2004-12-07 13:53:33

La loi est claire : c'est dans les 30 jours de l'AGO que les comptes BNB doivent être rentré. Il est vrai que les amendes ne sont appliquées qu'en cas de rentrées après le 31/07. Est-ce que la règle va devenir le 31/07 pour tous ?
Wait and See ...
En tout cas, au jour d'aujourd'hui c'est toujours 30 jours après l'AGO

verbal-king · 2004-12-07 14:45:44

je suis tout à fait d'accord avec NICODEME et PHILIPERT.
Si le client est en tort, c'est à lui à supporter l'amende. Et à mon avis, les plus récalcitrants vont commencer à se bouger après ces amendes sachant que celles de 2003 vont arriver.
De toute façon, le problème vient souvent de l'organisation et je le remarque chaque jour sur mon lieu de travail. Il est vrai qu'il n'est pas facile de faire perdre les mauvaises habitudes prises durant des années à certains.
Donc, c'est à nous de montrer au gouvernement que nous sommes capables de respecter des délais si tous les autres partenaires sont ds les temps (secrétariat sociaux, et autres...).
En ce qui concerne nos chers instituts, je serai curieux de voir leur réaction si personne ne paient ses cotisations pour 2005. Peut-être qu'ils se rappelleront que sans nous, ils ne sont rien.:bang:
A bon entendeur, salut à tous. :bj:

PizzaLucifero · 2004-12-07 14:54:46

Ou alors on déduit les amendes de leurs cotisations.

Lethum · 2004-12-07 14:56:02

ADIC · 2004-12-07 16:23:42

Suivant des information que vient de me communiquer une parlementaire, le ministre Verwilghen a répondu au parlement ce mardi après-midi qu'il n'avait pas l'intention de supprimer l'amende relative à 2002 car il estime qu'il n'y a pas de rétroactivité dans l'application de la loi.
Il a dit au parlement que la réunion qu'il avait eu avec les présidents des Insituts lui avait permis de mieux comprendre le problème des fiduciaires et qu'il envisagerait de faire modifier le 129 bis pour que les délais soient allignés sur ceux de contributions mais que cette modification est de la compétence de madame Onckelincks.
...

niconac · 2004-12-07 19:48:57

Je suis gérant d'une société en sprl et j'ai reçu il y a quelques jours une amende de 240 €. Par malchance, il se trouve que j'ai dû changer de comptable. Mon précédant comptable à liquidé sa fiduciaire rapidement et a disparu dans la nature. J'ai alors contacté mon nouveau comptable. Il m'a même déjà presque assuré que j'aurai une amende pour l'exercice 2003 cloturé le 31/12/2003 car les compte n'ont été déposé que le 24/11/2004.
Je ne comprend pas pourquoi il ne sait pas clôturés les comptes plus tôt étant donné que je lui transmets les documents complets à chaque fin de trimestre et que l'AG à lieu en mai.
Si l'année prochaine j'ai une amende, puis-je demander le remboursement à mon comptable?

D'avance je vous remercie.

Riri · 2004-12-07 19:54:00

Pour les comptes qu'il a effectivement publiés votre comptable est tenu de respecter les délais surtout après ce qui vient de se passer. Pour les comptes publiés par l'ancien comptable (dans la nature) je pense que c'est peine perdue.

FANFAN LA TULIPE · 2004-12-07 22:56:01

C'est vrai que l'idéal serait de suivre les délais fiscaux. Je travaille en fiduciaire depuis plus de douze ans et gère une trentaine de société et il est imposible de finir à temps.
:ange:

Riri · 2004-12-08 13:43:59

L'IPCF a envoyé un mail en PDF à chacun de ses membres :

En résumé, ils disent qu'il n'y a pas rétroactivité, que les amendes sont dues, que les raisons pour forces majeures ne comprennent pas des problèmes de planning et d'organisation interne (pour le comptable ou la société) et qu'il convient de payer l'amende dans les trentes jours.

Mais ils disent de patienter un peu avant de payer car de nouveaux éléments plus favorables pourraient peut être interférer....

ACTIF · 2004-12-08 14:07:08

Bonjour RIRI,

D'où tiens-tu tes informations ?
Je suis membre IPCF mais je n'ai reçu aucune information (l'IPCF connait mon adresse @mail) pas plus que le comptable IPCF avec lequel je travaille.

Riri · 2004-12-08 15:08:03

C'est un mail que j'ai reçu de Madame Sirjacobs. J'avais envoyé un mail sur le sujet. C'est peut être pour cela qu'elle me l'envoie.

NB : Ils font référence à la possibilité d'intervention de l'assurance RC. Mais 1 sinistre par amende et le montant de la franchise est de 500 € pour le premier sinistre puis augmente pour les suivants.

J'envoie le fichier PDF à qui me laisse son adresse e mail.

ZUT · 2004-12-13 12:27:17

hassang · 2004-12-13 12:29:18

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