Participation Foires et salons

Puyi · 2005-01-04 16:25:42

Bonjour,
Je pensais trouver la solution rapidement grâce à la fonction 'recherche' mais voilà, j'ai pas trouvé.

Question :
Une société belge participe à un salon en tant qu'exposant en Europe prenons la France par exemple. Sans conteste la TVA française est due, le lieu de la prestation de service pouvant aisément se définir

Cependant, je ne sais plus comment la société belge peut récupérer la TVA. Pas dans sa déclaration belge (l'état belge ne remboursera pas une TVA perçue par un autre état), la société belge n'est pas asujettie en France (pas nécessaire pour une participation à un salon français, surtout si le salon est un salon professionnel qui a pour but de créer des relations d'affaires avec d'autres professionnels asujettis).

J'avais en tête qu'il existait une démarche simplifiée qui permettait à un asujetti d'un autre pays membre de récupérer cette TVA....

Euh, l'un (ou l'une) d'entre-vous sait comment il faut faire ?

Merci d'avance (et me frappez pas si j'ai mal cherché :s)

Lethum · 2005-01-04 16:32:25

Il y a effectivement un formulaire spécial à rentrer à la TVA en France pour le 30 juin de l'ex suivant et qui permet de récupérer la TVA payée en France. Il faut respecter certaines conditions de montant total minimal et envoyer les factures originales avec ce formulaire.

Je n'ai malheureusement pas plus de détails sous la main...(demain).

Lethum.

Puyi · 2005-01-04 16:43:43

Waouw, super Le Thum

Il n'y a pas de panique.... je viens de recevoir la première facture d'acompte ! lol
On a donc le temps de mettre ici la procédure complète et pratique, à mon intention et, qui sait, cela servira peut-être aussi à d'autres ?

Efficace ce forum, y a pas à dire, je suis..... impressionnée

Lethum · 2005-01-04 16:48:35

Quelques information dans les circulaires TVA :

CIRCULAIRE 88/004 - Circulaire n° 4 dd. 24.02.1988 - Remboursement de la T.V.A., à un assujetti établi à l'étranger

Cfr Fisconet.be pour des informations complètes.

Lethum

Puyi · 2005-01-04 17:00:18

Oui, oui, c'est bien cela que j'avais en tête..... sauf que ceci explique comment un asujetti étranger peut récupérer une TVA belge.....

En ce qui me concerne, et dans le cas présent, il faut trouver son pendant dans les procédures françaises (et pourquoi pas allemandes, hollandaises,... tant qu'on y est) : adresse postale ou électronique où s'adresser pour obtenir les formulaires de restitution pour les sociétés belges.
Mais en effet, j'imagine que les procédures doivent être similaires (sûrement une directive européenne transposée).....