Taxe Auvibel

treize · 2005-02-06 15:41:53

Bonjour à tous !
voici ma question aux gourous de ce fourm :
Dans le cadre de mon activité commerciale, je suis amené à gérer des taxes complèmentaires telles que recupel, reprobel, Auvibel ( à quand une taxe RespireBel ??! )
la question est la suivant ; un particulier étranger achète sur mon site web un article soumis à cette taxe, je sais que je dois lui facturer la Tva de 21% (quoi que ?), mais dois je aussi lui facturer la taxe complémentaire (auvibel ) sur le produit, il va de soit que la livraison est effectuée vers le pays étranger par un transpoteur officiel !
Merci pour votre aide

ps: je suis allé sur le site www.auvibel.be, afin de lire si cette info était question fréquente (faq) mais le site est vraiment très brouillon et je n'y ai pas compris grand chose.

f · 2005-02-06 15:54:12

Jipy · 2005-02-06 19:04:55

Les redevables de la taxes sont soit le fabricant, soit l’importateur ou soit celui qui effectue une acquisition intracommunautaire et qui, à ce titre, met en Belgique, en circulation des appareils ou supports vierges soumis à la rémunération pour copie privée.
C’est donc en qualité de redevable que vous devez acquitté la taxe. Que vous la portiez en compte ou non au consommateur importe peut étant donné que le bien vendu sera à intégrer dans votre déclaration chez Audiobel.
Vous avez donc tout intérêt à tenir compte de la taxe dans le calcul du prix de vente qui deviendra la contrepartie obtenir du client et qui constituera donc le prix sur lequel la TVA en dedans est due.
Pour éviter cette taxe, vous devez inviter votre client à s’approvisionner en dehors de la Belgique mais d’autres Etats communautaires ont un système similaire étant donné qu’il s’agit très régulièrement de directives européennes.

f · 2005-02-06 19:09:58

Ns sommes donc bien d'accord.

delx01 · 2005-02-06 19:13:21

Jipy · 2005-02-06 20:58:02

Etant donné que dans le post initial il s'agit d'un particulier étranger, il ne pourrait s'agir d'une exportation ou d'une livraison intracommunautaire qui permettrait l'application de l'article 4 de l'AR du 28 mars 1996.

delx01 · 2005-02-07 09:12:06

Je suis d'accord avec toi, Jipy, sur le fait qu'une livraison intra communataire se réalise entre assujettis au sens du Code de la TVA.
Par contre, sauf erreur de ma part, et je te remercie de confirmer ou d'infirmer, une exportation se réalise, au sens du même code, peut importe la qualité du client.
L'arrêté royal parle de livraison intra communautaire ou de d'exportation, ne parle pas d'activité professionnelle et ne fait aucune référence au code de la TVA.

Est-ce un manque de clareté de l'AR ? Est-ce que je loupe quelque chose ?

Nous pourrions poser la question à Auvibel mais, connaissant les gaillards, nous aurons une réponse restrictive et teintée de pourcentage perçu sur les droits collectés ....

Qu'en pensez-vous ?