#1 2005-02-08 13:36:11

Cecila

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Re : Associé et facturation

Deux personnes décide de constituer une société.

La première sera nommé gérant et percevra une rémunération de la société.

1) Le 2ème associé peut il facturer ses prestations à la société.

2) Si il peut facturer à la société qu'en est il si il est situé à l'étranger (en France) et qu'il facture ses prestations à la société doit-il appliquer de la T.V.A

F_Bonfond

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Re : Associé et facturation

Pour le point 1 ok pour le point 2, voir l'article 21 du CTVA en fonction de la nature des prestations.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Jojo

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Re : Associé et facturation

Lorsque cette question m'est posée, je m'inquiète toujours du principe d'attraction dont il a déjà été débattu ici et je pose la question de savoir POURQUOI on demande à facturer plutôt qu'à recevoir une 'intervention' d'associé actif .

f

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Re : Associé et facturation

idem F_Bonfond et idem Jojo

les deux ne sont pas incompatibles, je persiste et signe donc !

ADIC

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Re : Associé et facturation

Une fois qu'on se situe à cheval sur deux pays, il est utile de relire la convention préventive de double imposition.
La réponse à la quetion de base est simple, mais elle ouvre la porte à d'autres questions non moins intéressantes...
(Par exemple, dans quel pays seront imposés les revenus Belges de l'associer Francais ?)

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