#1 2005-04-06 13:51:06

katherine21

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Re : apports en nature et quasi apport

Bonjour je suis étudiante en dernière année de graduat en comptabilité fiscalité.

Je dois rendre un rapport de découverte, et je chercher les principales différences à tout point de vue entre un apport en nature et un quasi apport.

Merci de m'aider

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hittiche

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Re : apports en nature et quasi apport

Je suppose que par apport en nature vous voulez dire l'apport lors de la constitution ?
Pour constituer le capital au moyen d'apports en nature, il faut faire établir un rapport par un réviseur d'entreprises.
Quant au quasi-apport, ce sont des apports faits par les actionnaires/associés dans les deux ans qui suivent la constitution et qui dépassent en valeur 10% du capital souscrit.
Ici aussi, il faut l'intervention du réviseur d'entreprises.
Les rapports servent en fait à attester que les valeurs apportées sont bien réelles.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
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SAMARITAIN

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Re : apports en nature et quasi apport

L'apport en nature est rémunéré par des parts dans le capital de la société bénéficaire de l'apport.
Le quasi-apport est rémunéré par une créance sur la société bénéficiaire de l'apport.

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katherine21

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Re : apports en nature et quasi apport

Merci de votre aide, je vais pouvoir finir mon rapport

kath

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